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Christian Vanneste
Question N° 42867 au Ministère de la Justice


Question soumise le 24 février 2009

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'explosion des frais de l'aide juridictionnelle. Ainsi, au TGI de Valenciennes, le budget de ces aides est supérieur au budget du tribunal. Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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