Christian Vanneste
Question N° 38744 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le marché du sang de cordon ombilical. D'après un récent article du Figaro (en date du 25 novembre 2008), des banques privées de sang de cordon ombilical se multiplient en Europe. Les parents espèrent ainsi pouvoir traiter leur enfant en cas de maladie grave. En France, les pouvoirs publics souhaitent, d'après l'article, développer les banques publiques. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet.
Réponse émise le 24 février 2009
Les résultats des greffes allogéniques de sang de cordon qui rejoignent ceux des greffes de moelle expliquent le recours accru aux unités de sang placentaire (USP) pour les greffes allogéniques de cellules souches hématopoïétiques. Ainsi le recours au sang placentaire augmente d'année en année. Ces greffes représentent près de 20 % des allogreffes réalisées en France en 2007, la plaçant au premier rang de pays européens pour ce type de greffe. Au total, près de 10 000 greffes allogéniques à partir de sang placentaire ont été réalisées dans le monde et peu à peu les indications de ces greffes se rapprochent de celles de greffes réalisées avec les autres types de cellules. Ceci a conduit l'Agence de la biomédecine à promouvoir l'augmentation de la conservation des unités de sang placentaire. À la suite de la réalisation de la première greffe allogénique de cellules de sang de cordon en 1988 à l'hôpital Saint-Louis, a été créée la première banque de sang de cordon également à l'hôpital Saint-Louis. Celle-ci a été suivie de l'ouverture de deux autres banques à Besançon et à Bordeaux, constituant le réseau français de sang placentaire. Devant l'augmentation du nombre de greffes de sang de cordon, sur proposition du groupe stratégie « greffes de cellules souches hématopoïétiques » de l'Agence de la biomédecine, un objectif de conservation en France de 10 000 unités de sang placentaire a été retenu. Dans ce cadre l'Agence de la biomédecine a retenu quatre candidatures pour la création de nouvelles banques de sang de cordon à usage allogénique. Ces quatre projets (CHU de Poitiers et de Montpellier, EFS Île-de-France et Rhône-Alpes) pourront bénéficier d'une aide au financement de 900 000 euros sur trois ans pour participer à l'extension du nombre d'unités de sang placentaire conservées en France à usage allogénique. Cette aide sera allouée dès 2009, elle est en partie liée à des objectifs chiffrés de conservation. Ces banques travaillent en collaboration avec des maternités environnantes où sont effectués par des sages-femmes ou infirmières expérimentées les prélèvements de sang de cordon. En effet si le geste de prélèvement est simple et anodin pour l'enfant et la mère, il doit cependant être réalisé selon des modalités précises afin de garantir la sécurité et la qualité des unités de sang placentaire recueillies. En ce qui concerne la conservation autologue du sang de cordon (pour son enfant), il n'existe pas à ce jour de preuve de l'usage thérapeutique du sang de cordon autologue. Il y a donc une impossibilité réglementaire à conserver du sang de cordon autologue puisque seuls des établissements autorisés peuvent préparer ou conserver des produits issus du corps humain, et ce sous réserve que ces préparations et conservation soient effectuées à des fins thérapeutiques. Pour répondre aux arguments des sociétés privées en faveur de la conservation autologue, il faut rappeler en premier que l'information des mères (et des familles) doit être claire, honnête et complète sur l'absence de preuve de l'intérêt d'une conservation autologue du sang de cordon d'un enfant. Le droit individuel à faire « un pari » sur l'avenir et sur une hypothétique avancée des recherches sur la médecine « régénérative » ne doit pas détourner des gestes de solidarité pour un usage allogénique bien réel et prouvé. Cette position de promotion des banques publiques allogéniques est soutenue par de nombreuses instances et institutions françaises, européennes et américaines : avis du Comité consultatif national d'éthique en avril 2002, avis de l'Académie de médecine en novembre 2002, avis du groupe européen d'éthique de la Commission européenne de mars 2004, position du collège américain des gynécologues obstétriciens juin 2005, position de la World Marrow Donor Association (WMDA) en mai 2006, position de l'European Group for Blood and Marrow Transplantation (EMBT) en juin 2007, recommandations de l'Académie américaine de pédiatrie janvier 2007, avis du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en novembre 2007.
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