Christian Vanneste
Question N° 33646 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les tarifs du gaz. À chaque augmentation du prix du gaz, le Gouvernement soutenait sa nécessité à cause de l'indexation du prix du gaz sur le coût du baril de pétrole, d'où de nombreuses augmentations au cours de l'année 2008. Or, aujourd'hui, le prix du baril a été divisé par deux pour se situer autour des 70 dollars (au 22 octobre 2008) : les consommateurs attendent donc l'application de cette indexation sur les tarifs du gaz... Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur une éventuelle baisse des prix du gaz et surtout savoir ce qu'il compte faire rapidement sur ce sujet important pour l'ensemble de nos concitoyens.
Réponse émise le 3 février 2009
Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez résultent principalement de ses différents contrats de long terme avec quelques grands pays producteurs (Norvège, Pays-Bas, Russie, Algérie). Dans le cadre de ces contrats, les coûts d'achat du gaz sont indexés sur les cours de produits pétroliers. Le principe d'indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez se répercute dans ses tarifs réglementés de vente, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, indépendante des contraintes éventuelles de rentabilité retenues par les acteurs des marchés financiers. Le principe du lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilité des index ; il induit un effet retard. Ainsi, le calcul des coûts d'approvisionnement est réalisé, préalablement à chaque date d'évolution tarifaire, à partir de la moyenne des cours des produits pétroliers de référence et du taux de change euro/dollar sur une période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (formule de lissage dite « 6-1-3 »). À titre d'exemple, un mouvement au 1er janvier répercute le cours moyen des produits pétroliers de référence des mois de juin à novembre de l'année précédente. À l'occasion du dernier mouvement tarifaire, la période de calcul prenait en compte la valeur des produits pétroliers de référence (baril de brent, fioul lourd et fioul domestique) des mois de décembre 2007 à mai 2008. Sur l'essentiel de cette période (décembre à avril), les produits pétroliers sont restés à des niveaux élevés, justifiant les mouvements de hausse tarifaire de 2008. À titre d'illustration, les tarifs réglementés reflétaient un baril de brent moyen valant 56 EUR au 1er janvier 2008, 61 EUR au 1er avril 2008 (mouvement de fin avril) et 67 EUR au 1er juillet 2008 (mouvement décalé au 15 août 2008). En revanche, les hausses très importantes et exceptionnelles observées sur les marchés pétroliers à la fin du printemps et durant l'été 2008 n'ont pas été prises en compte dans les tarifs réglementés de vente. De la même façon, les baisses actuelles des prix des produits pétroliers ne devraient être prises en compte qu'avec un décalage de l'ordre de six mois (le plein effet des baisses de septembre et octobre 2008 s'appréciera à compter du printemps 2009 dans la formule de calcul des coûts d'approvisionnement de GDF Suez). Compte tenu du caractère particulier des hausses des cours des produits pétroliers à la mi-2008 et de la trajectoire actuelle des prix pétroliers, aucun mouvement tarifaire n'est intervenu et ne devrait intervenir prochainement. Plus généralement, ce sujet fait l'objet de discussions techniques avec GDF Suez, dans le cadre de la négociation de son prochain contrat de service public. Par ailleurs, il convient de noter que les tarifs du gaz naturel en France sont parmi les moins chers en Europe. Ainsi, la facture annualisée TTC d'un ménage type consommant 17 000 kWh par an et alimenté en gaz naturel est estimée (données au 1er juillet 2008) à environ 990 EUR en France, contre 1 240 EUR en Allemagne, 1 120 EUR en Belgique, 1 030 EUR en Espagne, 1 500 EUR en Italie, 1 320 EUR aux Pays-Bas et 720 EUR au Royaume-Uni (qui est atypique compte tenu de son statut de pays producteur). Enfin, des hausses importantes ont été récemment annoncées dans plusieurs de ces pays, notamment au Royaume-Uni où les hausses attendues pour septembre/octobre 2008 s'échelonnent entre + 20 % et + 35 %.
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