Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : santé ; protection ; substances toxiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur un polluant répandu qui altèrerait la reproduction masculine. En effet, d'après un article du Figaro en date du 22 septembre 2008, il semblerait que des chercheurs français ont montré sur des cultures de cellules de testicules, alors que la baisse des spermatozoïdes chez l'homme ...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; montant. revalorisation

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les charges sociales pesant sur les bourses de thèse. En effet, ces charges sociales sur les bourses de thèse attribuées à des étudiants travaillant dans les laboratoires français sont très pénalisantes, puisque celles-ci n'existent pas pour les étudiants français ou étrangers qui travaillent dans le...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; logement ; maisons individuelles. développement. conséquences. environnement

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème de la pollution de l'air. L'Institut français de l'environnement (IFEN), qui a rendu son rapport le 17 octobre 2006, met en cause les politiques publiques et les réglementations actuelles, notamment la politique d'accès aux maisons individuell...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la publication des décrets relatifs à l'article 77 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2009 visant les retraites agricoles. Ces mesures correspondent aux attentes et sont conformes aux propositions formulées par le groupe de travail sur les petites retraites agricoles qui s'e...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le constat établi par un rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception. En effet, il y est fait état que le nombre d'IVG reste stable, à haut...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un arrêt de 2e chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 février 2009. Cet arrêt décide d'aligner les droits des pères de famille sur ceux des mères. Dans le secteur privé, en effet, l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale accorde aux femmes ...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. fonds de dotation. création

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la création d'un fonds de dotation en faveur de la biodiversité annoncée le 24 mars 2009. Les entreprises pourraient déduire ainsi 60 % de leurs dons de leurs impôts. Il aimerait en savoir plus sur ce fonds.

Thèmes : bioéthique ; PMA ; observatoire national. création. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire information des couples demandeurs en assistance médicale à la procréation (AMP) des risques génétiques et épigénétiques encourus. En effet, une brochure officielle diffusée dans les Cecos montre des taux élevés de handicaps liés à l'Aide médicale à la procréation. On peut y lire que, si l'efficacité de ...

Thèmes : associations ; subventions ; contrôle

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incidents qui ont émaillé la sortie de la messe dominicale de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ce 22 mars 2009. Un groupuscule du nom d'Act-up - qui avait déjà investi le 5 juin 2005 Notre-Dame de Paris en voulant y célébrer une parodie de mariage homosexuel - a organisé u...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice. Le personnel pénitentiaire se plaint du manque de psychiatres dans les prisons. Il aimerait donc connaître leur nombre exact et savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de pallier cette insuffisance.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population pénitentiaire. La surpopulation carcérale oblige la cohabitation dans une même cellule de condamnés radicalement différents, ce qui peut entraîner de graves conséquences. Ainsi, en septembre 2008, un détenu de 26 ans, en prison pour conduite en état d'ivresse, considéré comme une personne calme, e...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; gestion. transparence

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la transparence des organisations non gouvernementales (ONG). Le Figaro nous apprend que "le député UMP du Tarn, Bernard Carayon, qui vient d'être nommé au Conseil d'orientation du fonds stratégique d'investissement, vient de publier un baromètre de transparence des organisations non gouvernementales dans ...

Thèmes : défense ; écoles ; collège interarmées de défense. déclaration d'un expert en géopolitique

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la défense sur le congé, donné début février par le ministère de la défense à un expert en géopolitique et enseignant au CID. Celui-ci aurait fait paraître un texte contestant ce qu'il appelle "la version officielle" des attentats du 11 septembre. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; interpellations et gardes à vue. modalités

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la récente garde à vue d'un paisible retraité de 67 ans près de Maubeuge. D'après le journal La Voix du Nord qui relate l'affaire, celui-ci aurait été placé en garde à vue pendant 7 heures par la brigade criminelle, au motif que l'Élysée avait reçu une lettre de menaces de mort ...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le passage à tabac d'un jeune handicapé de Saint-Quentin, en Picardie, début janvier. D'après le journal Le Courrier Picard, " Mickaël est un jeune homme de 27 ans déficient visuel. Il est donc handicapé. Début janvier, il prend le bus près de la place de l'Hôtel-de-Ville à Saint-Q...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dates variables pour l'attribution de la carte du combattant, TRN... Les anciens combattants demandent que le Gouvernement tienne compte lors d'une guerre, d'un conflit ou d'une mission à l'extérieur de la France, de retenir simplement la date ou le dernier militaire a quitté le pays concerné...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l'article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d'examen à la DGCCRF ou devant l'autorité de la concurrence : ils visent à appliquer de manière graduelle les nouveaux délais lé...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le tarif réglementé du gaz. Aujourd'hui, celui-ci est fixé par un arrêté conjoint des ministres de l'économie et de l'énergie. L'arrêt du Conseil d'État du 10 décembre 2007 est venu interpréter la loi du 3 janvier 2003 relative ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème des noyades en piscines publiques. Il y a quelques jours, une jeune fille de cinq ans a trouvé la mort dans une piscine publique. Un rapport de l'Institut de veille sanitaire a enregistré plus de 1 500 noyades en 2006. Les syndicats professionnels des ma...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe intérieure sur les produits pétroliers ; franchise. taxis. politique communautaires

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur une directive européenne qui exigerait la modification - et donc l'abandon - de la franchise de 2 000 euros sur la taxe carburant pour les taxis.