Christian Vanneste
Question N° 40021 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le passage à tabac d'un jeune handicapé de Saint-Quentin, en Picardie, début janvier. D'après le journal Le Courrier Picard, " Mickaël est un jeune homme de 27 ans déficient visuel. Il est donc handicapé. Début janvier, il prend le bus près de la place de l'Hôtel-de-Ville à Saint-Quentin quand quatre jeunes s'installent autour de lui. Il les entend parler et saisit au vol dans la conversation : « Sale handicapé ». D'un coup, c'est l'escalade selon le plaignant. Devant des passagers, Mickaël se fait frapper. Dans le bus, personne ne bronche ou n'intervient durant le passage à tabac. Il est également traité de « sale blanc ». Puis, les quatre jeunes s'enfuient. Selon des versions différentes, soit ils seraient descendus en actionnant l'alarme, soit grâce au conducteur du bus qui aurait ouvert les portes. Mickaël sort lui aussi du bus. Il est en sang et se retrouve perdu en pleine rue. Depuis, il s'est rendu au commissariat de Saint-Quentin pour déposer plusieurs plaintes. D'abord contre X pour l'agression et les injures raciales. Puis contre les passagers du bus, le chauffeur, et le réseau Pastel (transports de l'agglomération saint-quentinoise) pour non-assistance à personne en danger ". Le Gouvernement et les associations de défense des handicapés n'ont pas réagi. Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur cette odieuse histoire.
Réponse émise le 31 mars 2009
Une enquête est en cours pour identifier les auteurs de cette agression inadmissible. Le conducteur de l'autobus a été rapidement entendu par les services de police et un appel à témoins a été lancé. À ce jour, le parquet de Saint-Quentin n'envisage pas d'engager des poursuites contre le conducteur et les passagers du chef de non-assistance à personne en danger, estimant les faits insuffisamment caractérisés. Si les motivations raciales ou attachées au handicap de la victime devaient s'avérer être à l'origine de ces violences, il s'agirait d'une première dans cette commune. Un tel acte appellerait la condamnation la plus ferme. À ce stade de l'enquête cependant, il est possible de considérer cette agression davantage comme le fait de jeunes désoeuvrés s'en prenant à un autre résident du quartier que comme un acte raciste ou discriminatoire préparé et commis comme tel.
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