Christian Vanneste
Question N° 45494 au Ministère du du territoire
Question soumise le 31 mars 2009
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la création d'un fonds de dotation en faveur de la biodiversité annoncée le 24 mars 2009. Les entreprises pourraient déduire ainsi 60 % de leurs dons de leurs impôts. Il aimerait en savoir plus sur ce fonds.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.