Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures mises en place pour favoriser le dépistage du cancer. Le dépistage des cancers du sein et colorectal est désormais exonéré du forfait de un euro dans la mesure où il est effectué dans le cadre d'une opération organisée par l'assurance maladie. Cette mesure n'est cependant pas suffisante pou...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; cotisations syndicales. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité au sujet de la cotisation syndicale. Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de remplacer la déduction fiscale de l'impôt par un crédit d'impôt attaché à la cotisation syndicale afin de mettre fin à la discrimination entre salariés imposables et non, ces derniers étant peu di...

Thèmes : industrie ; produits de luxe ; emploi et activité

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'avenir des façonniers des maisons de luxe. Les ateliers spécialisés, chargés de collections de prêt-à-porter pour les grandes griffes, voient leur activité chuter de 30 à 50 %. Certaines marques comme Céline délocalisent une part de plus en plus importante de leur production. Il aimerait co...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; déclarations du commissaire à la diversité et à l'égalité des chances

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propos tenus le 5 février dernier par le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, M. Yazid Sabeg. Celui-ci aurait déclaré : "La situation se dégrade plutôt pour nos enfants (...) Si on n'agit pas vite et fort, on va construire un apartheid social et territorial. A quoi sert d'avoir des autoroutes, des indus...

Thèmes : état civil ; nom ; transmission. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la loi sur les noms des enfants nés hors de mariage. Cette loi oblige les enfants nés avant 2005, hors mariage, à rester avec le nom de leur mère même après que leurs parents soient mariés. Les enfants doivent être légitimés par le mariage de leurs parents pour qu'ils puissent prendre le nom...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création des hauts conseils: dernièrement, le haut conseil de la famille a été mis en place par Nadine Morano, le haut conseil aux sciences sociales et aux humanités a été mis en place et créé par Valérie Pécresse. Ainsi, les ministres multiplient la création d'organismes et d'autorités qui, bien souvent, rendent un avis ...

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; modalités. mise en oeuvre

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la phase répressive de la police nationale face aux infractions des cyclistes, notamment à Bordeaux. D'après un article de Sud-ouest, en date du 25 mars 2009, face à la multiplication des infractions et des accidents de deux-roues, la police nationale opère depuis qu...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe intérieure sur les produits pétroliers ; exonération. reconduction. taxis

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possible libéralisation et la suppression de la détaxe du carburant qui toucheraient prochainement les chauffeurs de taxi. Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet important.

Thèmes : emploi ; perspectives ; ANPE et UNEDIC. fusion. conséquences

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la prochaine réforme visant à rapprocher l'Unédic et l'ANPE. Il semblerait que cette fusion entraînerait la fermeture des maisons de l'emploi. Celles-ci sont pourtant très utiles pour nos concitoyens. Il aimerait donc connaître la position exacte du Gouvernement sur ce sujet très important.

Thèmes : Union européenne ; Commission ; rémunérations. montant

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le montant des bonus versés aux commissaires européens qui quittent leur poste cette année. Une vingtaine d'entre eux sont concernés, qui recevront au total 24,5 millions d'euros de « pensions » et indemnités de « transition » et de « réinstallation ». A l'heure où le Gouvernement français publie un décr...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les emplois réservés. La loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense permet à ceux qui le souhaitent d'accéder aux postes de catégorie B et C des trois fonctions publiques sans condition d'âge. Le décret qui en fixe les m...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le jeu du foulard et les autres jeux de strangulation et d'hyperventilation. Récemment encore, la presse s'est faite l'écho d'un drame dans deux écoles suite au jeu " du petit pont massacreur ", qui consiste à molester son camarade s'il ne rattrape pas le ballon passé entre ses jambes. Il aimerait donc connaître les mesure...

Thèmes : Union européenne ; Parlement européen ; déclarations d'une députée

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les propos de Mme Kathy Sinnott, députée européen. Celle-ci a déclaré : " les campagnes pour le "oui" au référendum européen en Irlande n'ont-elles pas profité outre mesure de l'argent public ? ". Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; dépendance. prise en charge. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le vieillissement des personnes immigrées. Dans un article du journal La voix du Nord, en date du 27 juin 2008, les associations s'inquiètent pour ces personnes. Le diagnostic sur le vieillissement des personnes issues de l'immigration est sans équivoque : lendema...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; HALDE ; rapport. fiabilité

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport rendu par la Halde le 10 juin 2008. Ainsi, à l'occasion de la présentation des résultats du premier testing d'envergure organisé par la Halde sur les discriminations à l'embauche mené dans 15 entreprises du CAC 40 et 5 cabinets de recrutement,...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l'article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d'examen à la DGCCRF ou devant l'autorité de la concurrence : ils visent à appliquer de manière graduelle les nouveaux délais lé...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l'article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d'examen à la DGCCRF ou devant l'autorité de la concurrence : ils visent à appliquer de manière graduelle les nouveaux délais lé...

Thèmes : bioéthique ; génétique ; cellules souches embryonnaires. utilisation

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation de foetus avortés. En Grande-Bretagne, les scientifiques ont obtenu l'autorisation de traiter les patients souffrant d'accidents vasculaires cérébraux avec des injections de cellules souches provenant de foetus avortés qui devaient jusque-là être incinérés. En injectant dans le cerveau des patients des cell...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; permis européen. attitude de la Belgique

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le permis international. Certains pays européens, comme la Belgique, réclament un permis international, alors que le permis national en cours de validité doit permetre de circuler dans l'ensemble des pays de l'UE. Il semblerait que, si le permis international n'est pas présenté, l'automobiliste...

Thèmes : impôts et taxes ; redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ; montant

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'augmentation de la redevance pour usage de fréquences radioélectriques. Cette modification semble être la conséquence du décret n° 2007-1532 (Journal officiel du 27 octobre 2007). Pour certains utilisateurs, cette taxe a été quintuplée. Cet outil est indispensable pour cert...