Christian Vanneste
Question N° 46336 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 7 avril 2009
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le montant des bonus versés aux commissaires européens qui quittent leur poste cette année. Une vingtaine d'entre eux sont concernés, qui recevront au total 24,5 millions d'euros de « pensions » et indemnités de « transition » et de « réinstallation ». A l'heure où le Gouvernement français publie un décret limitant les stock-options dans les entreprises aidées, l'information a été curieusement passée sous silence. Et pourtant, d'après l'association Contribuables associés qui révèle ces bonus, "le cas des bonus des commissaires européens n'est-il pas plus scandaleux, dans la mesure où il est directement puisé dans la poche du contribuable, déjà pressé comme un citron ? (...) Le salaire de base d'un commissaire européen, c'est 230 000 euros par an. Celui du président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso est de 300 000 euros, soit l'équivalent du président des États-unis ! Sans compter les multiples indemnités de résidence, journalières, ou encore de « divertissement »". Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour éviter ces bonus scandaleux.
Réponse émise le 9 juin 2009
Les informations diffusées par l'association Contribuables associés sont largement reprises d'informations publiées par un laboratoire d'idées anglo-saxon d'inspiration eurosceptique. Sur le fond comme sur la forme, ces informations sont sujettes à caution. Le porte-parole de la Commission européenne a eu l'occasion, lors de son point de presse du 30 mars 2009, d'apporter des précisions et des rectificatifs quant à la question de la rémunération des membres de la Commission dont l'honorable parlementaire trouvera le détail sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/commission_barroso/entitlements/entitlements_fr.pdf.
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