Christian Vanneste
Question N° 25147 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 juin 2008
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport rendu par la Halde le 10 juin 2008. Ainsi, à l'occasion de la présentation des résultats du premier testing d'envergure organisé par la Halde sur les discriminations à l'embauche mené dans 15 entreprises du CAC 40 et 5 cabinets de recrutement, Louis Schweitzer, le président, a voulu faire des exemples. Mais son exposé n'a pas été convaincant. En effet, d'après un article de Libération du mardi 11 juin, on apprend qu'aucun chiffre précis n'a été rendu public, que seules deux entreprises du CAC sont épinglées, mais là encore toujours sans chiffres, que l'enquête a été vivement critiquée avec notamment une attribution du marché du testing (plus de 500 000 euros) à une PME qui serait liée à un des membres du conseil consultatif de la Halde. De surcroît, la rigueur de l'enquête laisse à désirer : plusieurs des faux CV ne correspondaient pas, selon les entreprises, au profil du poste proposé. Ces faits, révélés par le Canard enchaîné en avril, et repris par Libération, ont conduit la Halde à repousser la publication des résultats et à écarter près de 20 % des CV de l'enquête. Mais la polémique s'est poursuivie. En début de semaine, une réunion entre des responsables des entreprises concernées et la Halde aurait manqué de tourner au pugilat. Toutes les entreprises ont contesté les données. La gauche, elle aussi, a critiqué ce rapport qui serait donc partiel et partial. Il aimerait donc connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 9 juin 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur les résultats d'une étude relative aux discriminations à l'embauche, commandée par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Le testing est un mode d'investigation nouveau en France. Il est - dans son principe - un moyen adapté à l'exercice des missions que la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 a confiées à la HALDE. La HALDE est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale. Il n'appartient donc pas au ministre chargé du travail de se prononcer sur les méthodes de la HALDE et les interrogations qu'elles ont pu entraîner dans les relations de celle-ci avec les entreprises concernées. D'une façon générale, le Gouvernement souhaite inciter les entreprises et les administrations à améliorer leurs techniques de recrutement et processus de gestion des ressources humaines afin de parvenir à une plus grande égalité des chances. Il promeut, par exemple, le label « diversité », ou, dans le domaine de la parité, le label « égalité », dispositifs souscrits à titre volontaire par les personnes morales concernées.
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