Christian Vanneste
Question N° 45391 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 mars 2009
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la phase répressive de la police nationale face aux infractions des cyclistes, notamment à Bordeaux. D'après un article de Sud-ouest, en date du 25 mars 2009, face à la multiplication des infractions et des accidents de deux-roues, la police nationale opère depuis quelques semaines une campagne répressive. À Bordeaux, les contraventions contre les cyclistes inciviques pleuvent, jusqu'à l'interpellation de 10 d'entre eux, suivie d'une garde à vue la semaine dernière. C'est ainsi qu'une dame de 49 ans a été placée en garde à vue puis, raconte t-elle, « là, une policière fatiguée m'a demandé d'enlever mes chaussures, mes lacets, mon soutien-gorge, ma robe. J'étais en culotte. Elle a vidé mon sac, en a fait l'inventaire, elle a compté mes chèques. Une fois rhabillée, sans mon soutien-gorge ni mes lacets, elle m'a placée en cellule, avec une autre femme qui hurlait et tapait contre les murs. On ouvre deux verrous et on vous pousse à l'intérieur. Pas de lumière, seulement les hurlements de cette femme. [...] Je suis restée là, sur un matelas posé au sol, jusqu'à 10 heures du matin. J'ai paniqué, je me disais : "Qu'est ce que j'ai fait ? Ils m'ont oublié ?". À 10 heures, j'ai tapé aux vitres à mon tour. Un policier qui commençait sa journée est venu m'ouvrir. Il était atterré. Il m'a dit : « J'ai honte, tous ces cyclistes cette nuit... ça ne m'étonne pas que les gens détestent la police. » Avant de sortir, il y a eu encore un interrogatoire, l'inspecteur voulait connaître mon statut, mon salaire, mes crédits en cours, si j'étais propriétaire ou locataire... Je n'ai jamais nié l'infraction. Mais cette garde à vue m'a traumatisée ». Il aimerait savoir quel était l'intérêt de placer cette femme en garde à vue et connaître les raisons de cette "phase répressive".
Réponse émise le 16 juin 2009
Les services de police de Bordeaux ont dû renforcer les mesures prises à l'encontre des cyclistes commettant des infractions au code de la route, suite à une augmentation régulière du nombre de personnes tuées sur la route (9 en 2007 et 11 en 2008) alors que, dans le même temps, le nombre d'accidents et de blessés diminuait. Six personnes, dont cinq conducteurs de deux-roues motorisés, sont en effet mortes dans la circonscription de sécurité publique de Bordeaux depuis le début de l'année. Une vaste campagne de prévention routière a donc été engagée par les services de police, avec une augmentation des contrôles et des verbalisations, notamment envers les usagers de deux-roues. Les cyclistes ne sont cependant pas la cible prioritaire de cette campagne de prévention, qui concerne l'ensemble des auteurs d'infractions au code de la route. S'agissant des faits évoqués par le parlementaire, dix cyclistes ont fait l'objet, dans la nuit du 19 au 20 mars, de procédures pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. Concernant la personne dont les propos sont rapportés par le parlementaire, elle a été interpellée par la police alors qu'elle circulait avec beaucoup de difficultés à vélo, effectuant d'importants écarts de conduite. Son taux d'alcoolémie s'est révélé positif et particulièrement élevé. Auteur d'un délit, cette personne a fait l'objet d'une mesure de garde à vue, dans le respect du code de procédure pénale. Il convient de rappeler que cette mesure est applicable à l'auteur d'un délit routier quel que soit le véhicule conduit. La garde à vue ouvre des droits au profit des personnes concernées (droit à un avocat, droit à une visite médicale, droit de faire prévenir un proche, etc.). Elle est placée sous le contrôle de l'autorité judiciaire, qui en est informée dès le début et peut y mettre fin à tout moment. Dans le cas cité par le député, la mesure était notamment justifiée par la nécessité d'éviter à la personne interpellée un accident de voie publique ou une chute fortuite susceptible d'engager la responsabilité des forces de l'ordre. Dans une affaire similaire survenue à Nantes, des fonctionnaires de police ont d'ailleurs été mis en cause pour avoir laissé repartir, sans mesure coercitive particulière, un individu en état d'ébriété retrouvé noyé plusieurs heures après son interpellation. Des mesures de sécurité peuvent accompagner le placement en garde à vue pour protéger la personne concernée, les membres des forces de l'ordre et les tiers. C'est ainsi que, dans l'affaire évoquée par le parlementaire, la personne a dû retirer les lacets de ses chaussures et qu'il a été procédé à un inventaire de son sac.
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