Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : personnel ; inspecteurs des douanes. reclassement. modalités

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations des inspecteurs des douanes concernant les dispositions de la loi n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, notamment dans son article 5. Avant le décret, les agents promus étaient reclassés suivant le décret n° 95-866 au 8e échelon ; à partir du 1er janvier 2007 et le décret ...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; Centre national de la cinématographie. attribution de subventions. critères

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le refus du Centre national de la cinématographie d'accorder une aide au titre du programme "Cinéma sans frontières" au film bouleversant d'Andrej Wajda, "Katyn". Alors que ce film, véritable chef d'oeuvre, est consacré à un drame humain considérable, doublé d'un mensonge historique et politique, et qu'il a ét...

Thèmes : énergie et carburants ; Charbonnages de France ; filiale Gazonor. activités. maintien

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la récupération du gaz de mine. Les 100 000 km de galeries, entre Béthune et Valenciennes, creusées dans le charbon par des générations de "gueules noires" à des centaines de mètres sous terre, continuent d'exhaler encore d'énormes quantité...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prochaine ouverture des jeux dans les moyennes et grandes surfaces prévue dans le cadre du futur projet de loi qui permettra l'entrée en bourse de la Française des Jeux en 2009. Les buralistes, déjà très lourdement touchés, s'inquiètent de cette mesure. Il aimerait donc connaître l'av...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations ordinales. masseurs-kinésithérapeutes salariés

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le Conseil national de l'ordre des kinésithérapeutes et le statut des masseurs-kinésithérapeutes. En réponse à la question écrite n° 9277, ceux-ci souhaitent l'octroi d'un crédit d'impôt compensant la cotisation. Or il semblerait que ce point n'ait pas été évoqué. Il aimerait donc connaître...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; infractions. recours. abus de droit. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'activité d'une société commerciale, qui travaille en partenariat avec un avocat. Ceux-ci ont créé un système permettant de prévenir les automobilistes en temps réel de la présence de radars sur la route. Ce système a pour effet d'augmenter la vitesse des automobili...

Thèmes : archives et bibliothèques ; bibliothèques ; bibliothèques municipales. presse quotidienne. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le pluralisme des médias au sein des bibliothèques municipales. En effet, généralement un ou plusieurs quotidiens sont à la disposition des lecteurs : Le Monde, Le Figaro, Libération, voire l'Humanité. Il aimerait connaître quel est le pourcentage de présence de ces journaux dans les bibliothèques.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; agressions racistes. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de condamnations prononcées pour "racisme anti-blanc". Par exemple, on a appris en janvier dernier le passage à tabac d'un jeune handicapé de Saint-Quentin, en Picardie. D'après le journal Le courrier picard, il s'agit d'un jeune homme de 27 ans déficient visuel. Il est donc handicapé. Début janvier, ...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le recul prévisible du commerce mondial. Les échanges mondiaux devraient reculer de 9 % en 2009, selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC), soit la plus forte contraction depuis le seconde guerre mondiale. Ces chiffres se situent bien loin des prévisions du FMI et de la Banque mond...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; attitude de la police

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incidents qui ont émaillé la sortie de la messe dominicale de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ce 22 mars 2009. Un groupuscule du nom d'Act-up - qui avait déjà investi le 5 juin 2005 Notre-Dame de Paris en voulant y célébrer une parodie de mariage homosexuel - a organisé u...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des avoués. Il aimerait connaître les conséquences de cette réforme.

Thèmes : justice ; juridictions civiles ; violences familiales. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contentieux des violences familiales. Il semblerait que cela concerne près de 70 % des contentieux civils (source : TGI de Valenciennes). Il aimerait avoir l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : justice ; fonctionnement ; juges de proximité. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des juges de proximité. Il semblerait que cette nouveauté, si bonne soit-elle, n'ait pas rempli ces objectifs. Ainsi, par exemple, au TGI de Valenciennes (59), il devait y en avoir 14 ; or il n'y en a que 2. Il aimerait donc savoir tout d'abord combien on compte en France de ces juges de proximité et...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; assistants de justice. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les assistants de justice. Ceux-ci sont très prisés par les magistrats qui les aident dans les différents dossiers qu'ils ont à traiter. Il aimerait savoir si ceux-ci sont réellement efficaces, quel est leur nombre et leur salaire moyen.

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; absentéisme scolaire. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Trop de jeunes ne savent ni lire ni écrire, malgré la mise en place d'un accompagnement social important. Certaines associations de parents d'élèves, estimant que la présence à l'école est plus importante que le versement des allocations familiales, souhaiteraient, en cas d'absence de...

Thèmes : santé ; traitements ; utilisation du botox. dangerosité

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques liés à un mauvais usage du botox. L'Agence européenne a recensé, depuis la première mise sur le marché de la toxine, en 1994, et jusqu'en 2007, plus de 600 personnes ayant présenté des effets négatifs après une injection, et 28 décès. En Allemagne, il y aurait eu près de 210 cas depuis 1994, do...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'excellent statut de l'autoentrepreneur. Il aimerait savoir si l'on ne pourrait envisager un statut un peu à part pour ceux qui sont déjà salariés leur évitant ainsi de cotiser deux fois aux mêmes régimes, et s'il n'aurait pas été plus...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; concours ; épreuves. contenu

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la réforme des concours de la fonction publique. Il semblerait que la culture générale soit chassée de ces concours ce qui constituerait une grossière erreur. Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.

Thèmes : enseignement ; pédagogie ; carnet scolaire. réforme

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau carnet simplifié qui doit permettre aux parents de mieux évaluer le niveau de leurs enfants. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet.

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. bilan et perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'abrogation de la carte scolaire. Dans le cadre de l'abrogation partielle de la carte scolaire et de son abrogation totale à terme, les parents pourront choisir l'école de leurs enfants. Ce libre choix des parents est une des promesses phares du Président de la République. Pourtant, dans les cycles maternel et primaire...