Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : étrangers ; lieux de rétention ; centres de rétention administrative. accompagnement. associations. choix

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la bataille autour des centres de rétention avec l'ouverture de ceux-ci à d'autres associations que la Cimade. Il aimerait savoir où en est cette affaire.

Thèmes : Union européenne ; traité de Lisbonne ; ratification. modalités

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le dernier rapport annuel du Conseil d'État. Le Conseil d'État, dans son rapport annuel, révèle au détour d'une phrase que le Gouvernement lui a donné 24 heures, en janvier 2008, pour se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, un délai beaucoup trop court pour un ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret du 5 février 2007 qui réduit les remboursements des frais de transport des handicapés. Le désengagement de la sécurité sociale avait beau être prévu depuis la parution du décret du 5 février 2007 qui a placé les frais de transport des handicapés dans le champ des dépenses ...

Thèmes : santé ; réglementation ; droits des malades. fin de vie

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le débat autour de l'euthanasie. Le comité des droits de l'Homme de l'ONU s'inquiète de la progression de l'euthanasie aux Pays-Bas. Sur place, des députés français ont constaté que la pratique euthanasique s'est emballée et que le pouvoir des médecins est devenu incontrôlable. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet.

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la dégradation de la place dans les entreprises des handicapés. En effet, avec la crise, les personnes handicapées sont plus touchées par la précarité que les valides. Cela se traduit par un accroissement plus rapide du chômage des handicapés et par un retour plus lent à l'emploi. De plu...

Thèmes : entreprises ; cadres ; cadres dirigeants. séquestration. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les prises d'otages de différents cadres d'entreprise par des salariés. Celles-ci sont de plus en plus fréquentes. Dans un entretien accordé au quotidien Marianne, Annick Coupé, porte-parole de l'Union syndicale Solidaires, déclare soutenir totalement "ces prises...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenant à la convention fiscale franco-belge signé le 12 décembre 2008. Il aimerait connaître quelles sont les suites données à cet avenant et quand le Gouvernement envisage sa discussion au Parlement.

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l'article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d'examen à la DGCCRF ou devant l'autorité de la concurrence : ils visent à appliquer de manière graduelle les nouveaux délais lé...

Thèmes : politique sociale ; développement ; solidarité de voisinage

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le développement d'une solidarité de voisinage. Le succès de la dernière fête des voisins révèle l'importance pour les individus de l'existence d'espaces d'initiatives et d'échanges. En effet, selon un récent sondage BVA réalisé le 17 mai 2008, 80 % des personnes interrogées seraient prêtes à s'occ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : drogue ; trafic ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le trafic de drogue. Deux milliards d'euros est le chiffre d'affaires du trafic de drogue sur le marché français ces douze derniers mois. C'est aussi ce que dépense l'État en un an dans la lutte contre le fléau de la drogue, entre les soins, les campagnes de prév...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; pilule contre l'obésité. vente. contrôle

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports concernant la mise en vente libre d'une pilule amincissante depuis le 6 mai dernier. En effet, il paraît étonnant qu'une pilule de la sorte puisse être en libre service dans les pharmacies, car elle incite les mentalités à penser qu'un simple médicament peut venir à bout de l'obésité alors que cette pathologie...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le cadre juridique applicable à la délivrance, au refus d'attribution et au retrait du TRN et de la carte du combattant et ses conséquences pour les services de l'ONAC. D'après une circulaire de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, dont les époux n'auraient pas fait la demande de TRN ou de l...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accès au crédit des petites entreprises. Depuis plusieurs mois, les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, ont du mal à accéder au crédit. La Banque de France vient ainsi de confirmer le spectaculaire ralentissement du crédit de trésorerie aux entreprises, dont le volume a baissé d...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; droit de retrait. champ d'application

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le droit de retrait des enseignants. En effet, certains utilisent ce droit de manière symbolique, alors qu'ils ne sont pas en danger. Lorsque l'agression ne crée pas de réelle insécurité dans l'établissement, il s'avère alors illogique d'utiliser le droit de retrait. Aussi, il souhaiterait connaître les moye...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des chauffeurs routiers et de leurs entreprises. Il aimerait connaître les actions du Gouvernement en leur faveur.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la densité de médecins en France. Celle-ci a poursuivi son recul en France en 2008, dans l'ensemble des régions de métropole, selon l'atlas de la démographie médicale publié par l'ordre des médecins, qui souligne les fortes disparités régionales dans la répartition des praticiens. Au 1er janvier 2009, la densité des m...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : audiovisuel et communication ; CSA ; majorité. temps de parole. Président de la République

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le temps de parole "non régalien" du président de la République qui sera dorénavant décompté avec celui de la majorité et du Gouvernement. Cette mesure du CSA pénalise en fait les parlementaires. IL demande comment ce temps de parole va pouvoir être décompté et ce que pense le Gouvernement sur cette nouvel...