Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : sports ; compétitions ; VIes jeux de la Francophonie. bilan

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les VIes jeux de la Francophonie qui se sont déroulé à Beyrouth, au Liban. Le Premier ministre libanais d'alors, Rafic Hariri, avait arraché au sommet de la Francophonie de Hanoï en 1997 la désignation de Beyrouth pour les VIes jeux de l'organisation. La fête dimanche soir à Beyrouth était...

Thèmes : sports ; compétitions ; VIes jeux de la Francophonie. bilan

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les VIes jeux de la Francophonie qui se sont déroulé à Beyrouth, au Liban. Le Premier ministre libanais d'alors, Rafic Hariri, avait arraché au sommet de la Francophonie de Hanoï en 1997 la désignation de Beyrouth pour les VIes jeux de l'organisation. La fête dimanche soir à Beyrouth était...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. bilan

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'emploi des seniors. En novembre 2008, l'ancienne numéro 1 de la CFDT était chargée, par M. Laurent Wauquiez, de réaliser un guide de bonnes pratiques sur l'emploi des seniors. Il aimerait donc savoir ce qui a été fait pour eux depuis.

Thèmes : archives et bibliothèques ; création ; bibliothèque numérique. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accord entre la Bibliothèque nationale de France et Google pour la numérisation des ouvrages de la BNF. D'après la Tribune du mardi 19 août 2009, "la BNF ferait appel aux services du géant". Il aimerait en savoir plus sur ce sujet.

Thèmes : presse et livres ; bandes dessinées ; albums de Tintin. monde contemporain. adaptation

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la demande de censure de l'ouvrage Tintin au Congo par certaines associations communautaristes ou d'extrême-gauche. La société Moulinsart, qui gère les oeuvres d'Hergé, a pour l'occasion les mots justes : "Lire, en plein XXIe siècle, un album de Tintin datant de 1931, demande un minimum d'honnêteté intellect...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christian Vanneste demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : assurances ; entreprises ; assurance crédit. attitude des compagnies d'assurance

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation de l'assurance-crédit pour les entreprises. Dans un article du Figaro, en date du 5 novembre 2008, le président de la chambre des métiers et de l'artisanat s'inquiétait pour le financement de leur activité courante. Ainsi "sur neuf entreprises qui vo...

Thèmes : droit pénal ; instruction ; réforme. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur la suppression du juge d'instruction. M. Philippe Léger a remis début septembre 2009 son rapport au Président de la République. Avocats et magistrats craignent une volonté de mainmise sur la justice si des garanties d'indépendance ne sont pas accordées au parquet. Il aimerait connaître ses intentions sur ce sujet.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; femmes enceintes. accueil. prise en charge

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'accueil des femmes enceintes. On sait bien, et les statistiques le confirment, que, parmi les femmes enceintes, il y a plusieurs dizaines de milliers par an, toutes origines confondues, qui aspirent à assumer leur maternité mais ne sont cependant pas en mesure d'accomplir leur désir parce qu'elles se heurtent à...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; matériel informatique. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision de Nicolas Sarkozy d'équiper les écoles primaires en PC à bas coût, afin de réduire la fracture numérique. Il aimerait donc savoir si les écoles privées sous contrat vont être dotées.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. répartition

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'attribution des quotas CO2. La mesure de quotas pour les projets qualifiés de « nouveaux entrants » prévue actuellement est reconnue comme insuffisante. Pour accroître cette réserve il faudrait une mise aux enchères de 25 % de...

Thèmes : politique extérieure ; Suisse ; xénophobie. attitude de la France

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les élections locales en Suisse, notamment à Genève, en octobre 2009. Le mouvement citoyen genevois, qui craint que la célèbre ville suisse ne devienne un « déversoir pour les 2,9 millions de chômeurs français », a notamment doublé son nombre de sièges lors d'une élection locale. Un encart publié dans le q...

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. taux d'acides gras trans

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la lutte contre les mauvaises graisses alimentaires. D'après un article du Figaro (11 septembre 2009), de plus en plus de pays prennent des mesures contre les acides gras trans industriels. Il lui demande ce qu'en pense le Gouvernement.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; accès à Internet. mise en oeuvre. modalités

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur l'accès à Internet des détenus à l'intérieur des prisons. Il semblerait que la maison d'arrêt de Bordeaux dispose depuis peu d'une cyberbase destinée à préparer la sortie des détenus. Il aimerait savoir si des études ont été effectuées sur cette innovation et connaître le nombre de prisons permettant aux prisonniers d'accé...

Thèmes : transports ; politique des transports ; transport de marchandises. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état du fret en France. Un audit, que révèle Le Figaro, souligne que certaines activités de fret ne gagneront jamais d'argent. Elles sont condamnées sauf si l'État décidait de les subventionner. Après dix années de pertes et deux plans de sauvetage pour rien, il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernemen...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la question de l'entreprenariat féminin. En effet, moins d'une entreprise sur trois, petite ou moyenne est actuellement dirigée par une femme alors qu'elles constituent 46 % de la population active française. Suite à l'annonce du Gouvernement dans le sens d'une réduction des écarts relati...

Thèmes : État ; gouvernement ; ministre des affaires étrangères et européennes. attributions

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nomination douteuse de Jack Lang. On apprend, dans la lettre de l'Expansion, que "l'ancien ministre socialiste de la culture poursuit son tour du monde aux frais du contribuable. Après la Corée du Nord et Cuba, il va partir en Iran. Jack Lang a semble-t-il quand même posé ses conditions : être reçu au r...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; mention viandes halal

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mention viande halal. D'après un article du Figaro, en date du 21 septembre 2009, il se pourrait que les Français mangent de la viande halal sans le savoir. Une enquête menée par les directions départementales des services vétérinaires de Basse-Normandie et de Haute-Normandie conclut qu'une ...

Thèmes : sécurité routière ; autocars ; éthylotests antidémarrage. réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les éthylotests antidémarrage. Ce dispositif équipe, dès ce mois de septembre, 300 véhicules transportant des enfants. Sept départements sont concernés et le système, d'après le Figaro du 20 août 2009, devrait être généralisé l'an prochain. Il aimerait en savoir plus sur ce dispositif et ce que compte faire le Gou...

Thèmes : transports urbains ; RATP ; règlement d'entreprise. assistance à personne en danger. compatibilité

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la portée juridique d'un règlement d'entreprise. C'est avec stupéfaction qu'il a eu connaissance d'une vidéo qui passe en boucle sur plusieurs sites depuis le début cette première semaine du mois d'avril, montrant la longue agression, le 7 décembre dernier dans u...