Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : sports ; football ; joueurs professionnels. rémunérations. montant

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les salaires exorbitants des stars du foot. Alors que la crise touche de plein fouet tous nos compatriotes, l'hebdomadaire France Football a publié le hit-parade des salaires - scandaleux - des joueurs de football. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ces salaires.

Thèmes : droit pénal ; instruction ; réforme. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des juges d'instruction. Il aimerait en connaître les objectifs et les conséquences pour ces juges.

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; entreprises. revendications

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le transport sanitaire. Il semble que l'État ait, consécutivement à l'arrêt européen dit « Dellas », signé un accord en ce qui concerne le transport sanitaire avec les représentants syndicaux et patronaux. Cet accord prévoit une augmentation de la masse salariale de 20 % sur trois ans, ce qui est bien ...

Thèmes : recherche ; CNRS ; réforme. modalités

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le sort des CNRS. Ceux-ci vont être soumis à une véritable politique de rigueur. Déjà 6 d'entres eux sont en cours d'audit et 14 vont suivre. Il souhaiterait donc en savoir davantage sur la politique qui sera mise en place dans ces structures et connaître les ana...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie électrique ; énergie de récupération. définition

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait qu'avec l'augmentation du prix de l'énergie, la nécessité d'optimiser l'utilisation de l'énergie et sa récupération s'avère importante. C'est ce que désire pratiquer l'entreprise Gazonor située dans le Pas-de-Calais voulant se convertir à l'électricité et donc créer une énergie d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les examens IRM. Comme chaque année depuis 2003, une association qui regroupe des industriels de l'imagerie médicale publie son baromètre des délais moyens d'attente, région par région, pour obtenir un examen IRM en dehors du cadre de l'urgence médicale. Il semblerait que les dél...

Thèmes : famille ; familles monoparentales ; association. rapport. propositions

M. Christian Vanneste interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le dernier rapport du Secours catholique. Celui-ci s'attache cette année aux conditions de vie de plus en plus difficiles des familles en situation de pauvreté. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce rapport et savoir ce qu'il compte faire afin d'ap...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contrevenants étrangers

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la directive visant à poursuivre les chauffards qui commettent des infractions hors de leur pays. En 2007, alors que les automobilistes étrangers ne représentaient que 5 % du trafic national français, ils étaient à l'origine de 25 % des infractions pour excès de vitesse. Une directive européenne devait...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christian Vanneste demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la hausse des cambriolages. Les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance publiés en août révélaient que les cambriolages ont augmenté de 12 % sur les 12 derniers mois (160 000 cambriolages d'habitations principales par an, soit une effraction toutes les trois minutes...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; quartiers sensibles. classification

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le classement des quartiers selon le degré de gravité de violence. En 1995, 684 quartiers ont été classés en échelon 1, alors que 18 ont été classés en échelon 8, échelon le plus important, ce qui correspond à de véritables saccages et pillages, émeutes, selon la clas...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; agressions. lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les très nombreuses agressions de ces derniers jours. Dimanche 22 mars 2009 au petit matin, dans le VIe arrondissement de Paris : un étudiant avocat de 21 ans sort d'une discothèque. Sa petite amie, qui l'accompagne, est interpellée par trois jeunes. Il tente de s'interposer. L'un ...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; décentralisation. coût

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le coût de la décentralisation. C'est la Cour des comptes qui l'exprime. Les effectifs de l'État, malgré les transferts de personnels, n'ont cessé de croître. Entre 1980 et 2006, l'État a ainsi augmenté ses effectifs de 400 000 postes, tandis que ceux des collectivités locales ont progre...

Thèmes : justice ; jugements ; mineurs délinquants. statistiques

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de classements sans suite des affaires concernant les mineurs. En 1996, il semblerait que 54 500 dossiers aient été classés sans suite pour un total de 143 800 dossiers. Il souhaiterait connaître l'évolution de ces chiffres depuis 1996.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences urbaines. données statistiques. diffusion

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un curieux article du Monde en date du 17 juillet 2009. D'après celui-ci, on apprend que "le ministère de l'intérieur a demandé aux préfectures de ne pas communiquer aux médias les bilans des nuits des 13 et 14 juillet, notamment le nombre de véhicules incendiés dans les quartier...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; moteurs de recherche. concurrence. respect

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise dans la presse. Alors que la presse mondiale plonge dans l'apocalypse, avec un effondrement sans précédent de ses ressources publicitaires, qui se cumule avec la baisse historique de sa diffusion, Google a décidé d'ouvrir à la publicité son site d'actualités détournant ainsi une manne déjà bien mai...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; CPAM ; fonctionnement. Tourcoing

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur des erreurs de listing à la CPAM de Tourcoing qui ont mis en émoi patients et médecins. Début septembre, la caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing (Nord) a adressé à 2 000 assurés un courrier les invitant à se choisir un nouveau médecin traitant, leur praticien ayant cessé leur activité. Cette annonce a créé ...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. réglementation

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en place des heures supplémentaires. En effet, particulièrement en matière comptable, la pluralité des règles d'application rend ce dispositif obscur. Il souhaiterait savoir si des mesures de simplification et d'harmonisation de ces règles peuv...