Christian Vanneste
Question N° 63436 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 10 novembre 2009

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la directive visant à poursuivre les chauffards qui commettent des infractions hors de leur pays. En 2007, alors que les automobilistes étrangers ne représentaient que 5 % du trafic national français, ils étaient à l'origine de 25 % des infractions pour excès de vitesse. Une directive européenne devait être adoptée afin de pouvoir sanctionner les contrevenants où qu'ils se trouvent dans l'UE, dès lors qu'ils sont responsables d'un franchissement de feu rouge, d'un excès de vitesse, d'une conduite en état d'ébriété ou sans le port de la ceinture de sécurité. Ces 4 infractions sont à l'origine de 75 % des tués en Europe. Aussi, il souhaiterait connaître le devenir de cette directive, ainsi que la mise en place d'un réseau électronique d'échange d'informations entre pays.

Retirée le 10 novembre 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)