Christian Vanneste
Question N° 64205 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait qu'avec l'augmentation du prix de l'énergie, la nécessité d'optimiser l'utilisation de l'énergie et sa récupération s'avère importante. C'est ce que désire pratiquer l'entreprise Gazonor située dans le Pas-de-Calais voulant se convertir à l'électricité et donc créer une énergie de récupération; or il existe un vide juridique sur cette notion "d'énergie de récupération" et depuis peu, il semblerait qu'un décret traitant de ce sujet soit envisagé. Il souhaiterait donc connaître l'avancement de ce texte et les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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