Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention. presse. allégations

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les liens douteux entre l'OMS et certaines firmes pharmaceutiques. D'après le journal en ligne " Le post ", " des chercheurs et médecins de l'Organisation mondiale de la santé seraient rémunérés par des laboratoires pharmaceutiques. Selon " Le parisien ", de nombreux experts de l'Organisation mondiale de la santé (OMS...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; SNCF ; cumul emploi retraite

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur un reportage du Figaro sur les offres des retraites dorées à l'étranger par la SNCF. En effet, les retraités de la SNCF peuvent être réembauchés ailleurs en Europe ; ils touchent alors une retraite de 2 000 euros et une rémunération de 6 600 euros net par mois. On sait que légalement, un retraité peut occuper un e...

Thèmes : produits dangereux ; solvants ; femmes enceintes. exposition. conséquences

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques des solvants. Une étude de l'INSERM auprès de 3 000 femmes enceintes montre que 30 % d'entre elles sont exposées à des solvants sur leur lieu de travail. Le risque d'avoir un enfant atteint d'une malformation congénitale à la naissance se trouve donc multiplié par 2,5 lorsque la mère a été exposée durant s...

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; relations bilatérales

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la multiplication de "bavures" commises par les forces de sécurité israéliennes à l'encontre de ressortissants français en mission. D'après un article de Libération, "si Nicolas Sarkozy fait beaucoup d'efforts pour se rapprocher de l'État hébreu, on ne peut pas dire que la réciproque soit vraie. À preuve l...

Thèmes : audiovisuel et communication ; TF1 ; salarié. courriel transmis à l'employeur. licenciement

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le licenciement d'un cadre de TF1 suite à son opposition personnelle à la future loi Hadopi. Le responsable du pôle innovation web de TF1 avait écrit par courriel son opposition à ce projet de loi - critiqué et critiquable - à sa députée qui l'avait alors transféré au ministère. Ce mèl s'est ensuite retro...

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport « les causes du cancer en France » qui dénonce l'excès de poids comme la troisième cause de risques de cancers dans notre pays. Ce même rapport souligne que seuls 14 % des Français déclarent adopter des comportements préventifs. Devant ces réalités, il souhaiterait savoir dans qu...

Thèmes : syndicats ; ressources ; mises à disposition de personnels et de matériels

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre exact de permanents syndicaux mis à disposition par son ministère.

Thèmes : recherche ; santé ; maladie d'Alzheimer. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état des recherches en France afin de lutter contre la maladie d'Alzheimer.

Thèmes : entreprises ; fonctionnement ; pratiques illégales. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la lutte contre la fraude en entreprise. D'après la dernière enquête d'un groupe d'audit (PricewaterhouseCoopers), menée avec l'école de commerce Insead, une grande entreprise sur deux a été touchée par la fraude cette année dans le monde. Autrement dit, près de la moitié des sociétés de plus de 1 0...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; aides de l'État

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les prix du logement. Alors que certains experts prévoyaient une chute des prix du logement de 25 ou 30 % en France, les prix semblent déjà remonter. Dans les villes, la demande dépasse souvent l'offre. Les stocks de logements neufs sont épuisés. Les prochains seront plus chers, parce que les promot...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport du fonds CMU. Celui-ci suggère au Gouvernement d'étendre l'aide à l'acquisition d'une mutuelle. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; CNAM ; professions de santé. fraudes. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les contrôles de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) sur les professions de santé. Les politiques de contrôle et de lutte contre la fraude ont permis de récupérer 116,2 millions d'euros cette année. En 2008, ces contrôles se poursuivront et concerneront notamment des infirmières, kinésithéra...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; armes blanches. violence. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des crimes, comme les tentatives d'homicide volontaire ou les actes de violence, pratiqués à l'aide d'armes blanches. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire afin de mettre fin à ces crimes commis avec armes blanches et s'il envisage de l...

Thèmes : enseignement secondaire ; élèves ; centres de documentation et d'information. presse quotidienne. statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le pluralisme des médias au sein des centres de documentation et d'information (CDI) des collèges et lycées. En effet, généralement un ou plusieurs quotidiens sont à la disposition des élèves : Le Monde, Le Figaro ou Libération. Il aimerait connaître quel est le pourcentage de présence de ces trois journaux dans les CDI.

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; rapport. conclusions

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture biologique. Selon une étude publiée en juillet 2009 par l'american journal of clinical nutrition, les produits issus de l'agriculture biologique ne sont pas plus sains que les aliments ordinaires et n'offrent pas d'avantages nutritionnels supplémentaires. Il lui demande ce qu'en...

Thèmes : justice ; jugements ; mineurs délinquants. délais

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les délais entre les faits commis et le jugement. Chez les mineurs, et notamment les primo-délinquants, il est important que la sanction soit prononcée dans un délai qui lui permette de conserver tout son sens. Aussi, il souhaiterait connaître l'évolution de ces déla...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; chèque scolaire. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le chèque scolaire. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; macaron. création

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la vie des femmes enceintes au quotidien dans notre société. Il aimerait savoir ce que le Gouvernement pense de l'idée de places réservées pour elles, notamment dans les zones commerçantes, ou encore de l'idée de leur octroyer un macaron de personne à mobilité réduite, différ...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur ression et d'apprêts qui sont déterminantes pour maintenir la créativité de l'industrie française de la mode. Elles sont, par ailleurs, un maillon indispensable pour garantir la pérennité de l'ensemble de la filière française du textile-habillement, forte de ses 133 000 emplois. Dans ces entreprises d'ennobliss...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'octroi du bénéfice de la campagne double des anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés. Il semblerait que la concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimi...