Christian Vanneste
Question N° 60149 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la multiplication de "bavures" commises par les forces de sécurité israéliennes à l'encontre de ressortissants français en mission. D'après un article de Libération, "si Nicolas Sarkozy fait beaucoup d'efforts pour se rapprocher de l'État hébreu, on ne peut pas dire que la réciproque soit vraie. À preuve la multiplication des « bavures » commises par les forces de sécurité israéliennes à l'encontre de ressortissants français en mission et soigneusement étouffées par le quai d'Orsay. Lundi, la directrice du centre culturel français de Naplouse (Cisjordanie) a été sortie de son véhicule, jetée à terre et rouée de coups par des militaires israéliens près de Jérusalem. « Je peux te tuer », a lancé en anglais l'un des soldats. Sa voiture portait pourtant des plaques diplomatiques. Depuis, on lui a déconseillé de porter plainte pour ne pas « gêner » la visite de Nétanyahou. Mardi, c'est le directeur du centre culturel de Jérusalem-Ouest [...] qui, à bord d'un véhicule pourvu de plaques consulaires, a été insulté par des policiers [...] Le 11 juin 2008, [...] consule-adjointe à Jérusalem, avait été retenue dix-sept heures sans une goutte d'eau ni une miette de pain par la sécurité israélienne à un point de passage de la bande de Gaza [...] L'incident le plus choquant est l'occupation du domicile de l'agent consulaire français [...] à Gaza pendant l'attaque israélienne de janvier. En son absence, les soldats israéliens ont complètement ravagé les lieux - pourtant signalés à l'armée israélienne -, volé une grosse somme d'argent, les bijoux de son épouse, son ordinateur et détruit la thèse sur laquelle il travaillait. Et ils ont souillé d'excréments le drapeau français. Le quai d'Orsay n'a là encore élevé aucune protestation". Il aimerait que le Gouvernement explique pourquoi la France ne protège pas plus ses ressortissants et savoir ce qu'il pense de cet article.
Réponse émise le 2 février 2010
Notre ambassade à Tel-Aviv et notre consulat général à Jérusalem travaillent dans des conditions parfois délicates, mais remplissent de manière générale leur mission en bonne intelligence avec les autorités israéliennes. Les incidents sur lesquels l'honorable parlementaire appelle l'attention du ministère des affaires étrangères et européennes ont fait l'objet de démarches auprès des autorités israéliennes. L'ambassadeur d'Israël en France, M. Daniel Shek, a ainsi été convoqué le 23 juillet 2009 au ministère des affaires étrangères et européennes afin que lui soit rappelée la nécessité que les forces de sécurité israéliennes respectent le droit international applicable aux agents diplomatiques et consulaires. La France invite en outre régulièrement les autorités israéliennes à assurer la libre circulation des personnels humanitaires et des agents diplomatiques et consulaires français.
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