Christian Vanneste
Question N° 62856 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'octroi du bénéfice de la campagne double des anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés. Il semblerait que la concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés, est toujours en cours. Plus de 47 ans après la fin du conflit d'Afrique du nord, il est difficilement acceptable que le règlement de la question citée en objet soit indéfiniment retardé. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année.
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