Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : enseignement ; élèves ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'amélioration des résultats scolaires obtenus par des élèves dits "mauvais" lorsqu'ils sont mis en valeur. Une étude en 1995 démontrait que les victimes de stéréotypes obtenaient des résultats inférieurs lorsqu'ils étaient confrontés à des tests calculant leur soi-disant inaptitude face à un groupe d'élèves...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; réquisitions judiciaires. délais de paiement

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les gérants des entreprises de pompes funèbres concernant le paiement des frais engagés à la suite des réquisitions. Il apparaît en effet qu'après envoi des factures au tribunal, le règlement soit effectué plusieurs mois après la réquisition en cause. À terme, ces ret...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; rentes. transmissibilité. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la législation relative aux accidents du travail. Il semblerait que lorsqu'une personne est titulaire d'une rente d'accidenté du travail et qu'elle opte pour une reconversion au bénéfice de son conjoint, si ce dernier décède et que le titulaire se remarie, la reconversion pour l...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; calcul ; entreprises transfrontalières. réglementation. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la communication de la commission européenne COM/2005/702. Cette dernière présente une solution envisageable pour lutter contre les coûts de mise en conformité et autres difficultés liées à l'imposition des sociétés que rencontrent les petites et moyennes entreprises lorsqu'elles effectu...

Thèmes : sports ; natation ; apprentissage. développement

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le recul de l'apprentissage de la natation. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement, notamment en direction des enfants, pour remédier à ce problème.

Thèmes : mort ; transports funéraires ; transferts frontaliers. réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les transferts frontaliers de dépouilles mortelles de Belgique vers la France. Conformément aux dispositions de l'accord de Strasbourg du 26 octobre 1973, les dépouilles mortelles entrant en France ne peuvent en aucune façon être transportées à visage découvert. En l'absence d'un accord ...

Thèmes : administration ; réglementation ; autorités administratives indépendantes. prérogatives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inégalité des traitements entre certains citoyens français, à savoir les internautes et les automobilistes. En effet, le Conseil constitutionnel a déclaré certaines dispositions du projet de loi Hadopi non conformes au bloc de constitutionnalité. Ainsi, les internautes conservent le droit de circuler librement sur la toile...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; comportements discriminatoires. enquête. contenu

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une enquête sociologique. Il s'agit d'une première de ce genre réalisée sur le territoire de Paris intra muros puisqu'elle s'intéresse aux rapports garçons-filles dans les « quartiers populaires » parisiens. D'après cette sociologue, "à Paris, contrairement à la banlieue, les f...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'application de la contribution climat-énergie pour les entreprises d'ennoblissement textile. Ces entreprises réalisent des opérations de teinture, d'impression et d'apprêts qui sont déterminantes pour maintenir la créativité de l'industrie française de la mode. Elles sont, par ailleurs, un maillon indispensab...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que, depuis le 1er mai 2009, sept pays d'Europe centrale et de l'est sont admis à caboter dans l'Union européenne et que cette nouvelle libéralisation qui intervient, alors que le secteur du transport routier est déjà fortement sinistré par la crise économique, le met en péril. Les représentant...

Thèmes : Union européenne ; traité de Lisbonne ; mise en oeuvre. attitude de la France

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'élection du président du Conseil européen qui donne une vision déplorable de l'Europe. D'après le spécialiste de l'Union européenne, Jean Quatremer, "l'élection, même par un corps électoral composé de seulement de vingt-sept personnes, du premier président du Conseil européen des chefs d'État et de gou...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; compensation

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation du prix du litre d'essence. Selon l'Union française des industries pétrolières (UFIP) l'instauration de la "taxe carbone" pourrait se traduire par une hausse d'au moins 4 % du prix du litre d'essence. Son président a expliqué que "l'empilement des taxes va avoir comme résultat une addition un peu sa...

Thèmes : avortement ; IVG ; propositions

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'autorisation donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG. « Il faut autoriser les sages-femmes à faire des IVG », a proposé l'Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception, à la suite du rapport sur l'avortement de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) du 2 février 2...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; trafics transfrontaliers. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre la fraude à la cigarette. Selon une étude publiée en novembre 2009 par British American Tobacco, 22 % des cigarettes consommées en France, soit 12 milliards, sont désormais achetées à l'étranger. Le manque à gagner pour l'État serait de 3,4 millia...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; trafics transfrontaliers. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le coût estimé de la fraude à la cigarette. Selon une étude publiée en novembre 2009 par British American Tobacco, 22 % des cigarettes consommées en France, soit 12 milliards, sont désormais achetées à l'étranger. Le manque à gagner pour l'État serait de 3,4 mill...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères d'attribution des bourses, notamment pour les zones transfrontalières. Un étudiant qui fait ses études en Belgique ne peut pas par exemple se voir attribuer de bourses, alors même que son diplôme est européen et reconnu comme licence. A contrario, un étudiant belge qui viendrait étu...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; ligne Paris-Beauvais. sécurisation

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur ce qui semble être la ligne SNCF la plus dangereuse de France : le Paris-Beauvais. Début novembre, le 6, à moins d'une demi-heure d'intervalle, deux agents ont été agressés. Il s'agit de deux attaques particulièrement sauvages et gratuites. La première a eu lieu sur le train Pari...

Thèmes : police ; police nationale ; interventions. témoignages erronés. poursuites

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les effets dévastateurs de la rumeur. La mort d'un jeune à Bagnolet en août dernier avait mis le feu aux poudres. Pour ses amis, l'intéressé a été délibérément poussé dans le mur par la police. Le bilan est une trentaine de voitures incendiées, des abribus saccagés. La rumeur qui...

Thèmes : départements ; archives ; consultation. tarification

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives. Depuis quelques mois, un certain nombre de conseils généraux mettent en ligne leurs archives numérisées permettant ainsi d'accéder aux registres d'état civil (depuis 1792) et paroissiaux (avant 1792) via Internet. Ce programme de numérisation est encouragé par le ministère de la cultu...

Thèmes : départements ; archives ; consultation. tarification

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives. Depuis quelques mois, un certain nombre de conseils généraux mettent en ligne leurs archives numérisées permettant ainsi d'accéder aux registres d'état civil (depuis 1792) et paroissiaux (avant 1792) via Internet. Ce programme de numérisation est encouragé par le ministère de la cultu...