Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur les antennes relais. Le 17 octobre dernier s'est tenue une réunion gouvernementale de travail sur le dossier de l'implantation des antennes relais au secrétariat d'État. Il aimerait connaître les conclusions de cet...

Thèmes : droit pénal ; crimes et délits ; statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur l'évolution des meurtres ou assassinats d'individus de moins de 30 ans dans le cadre de vengeances ou de règlements de compte.

Thèmes : droit pénal ; atteintes à la vie ; armes blanches. meurtres. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution depuis 2002 des meurtres à arme blanche.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le phénomène des médicaments non utilisés. En France, des quantités énormes de médicaments (d'après un article du Figaro en date du 16 juillet 2009) finissent à la poubelle. Le conditionnement inadapté et la mauvaise observance des traitements sont notamment en cause. Alors que les dépenses de médicaments ont quintupl...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; dégradations. lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des attaques contre les lieux de culte. Ainsi, à Peyrins (Drôme), l'église Saint-Ange, classée aux monuments historiques, accrochée sur les hauteurs de la commune a été la cible de tags. Des bombes de peinture de couleur noire ont été utilisées afin d'inscrire sur ...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; deux-roues motorisés. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que l'accès aux deux-roues de type scooter ou motos 125 centimètres cubes est simplifié pour tout citoyen alors même que ceux-ci subissent le plus d'accidents mortels. Il faudrait donc mettre en place un système de formation, afin que les personnes voulant ce genre de deux-roues aient connaissance des risq...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage des compétences de base

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le niveau scolaire des élèves. Un quart des élèves de CE1 ont des difficultés en français et en mathématiques. Ainsi, le nombre d'erreurs constatées en orthographe à la même dictée a "significativement augmenté" de 1987 à 2007 passant de 10,7 en 1987 à 14,7 en 2007. Le pourcentage d'élèves qui faisaient plus de 15 erreu...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage des compétences de base

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le niveau scolaire des élèves. Un quart des élèves de CE1 ont des difficultés en français et en mathématiques. Ainsi, le nombre d'erreurs constatées en orthographe à la même dictée a "significativement augmenté" de 1987 à 2007 passant de 10,7 en 1987 à 14,7 en 2007. Le pourcentage d'élèves qui faisaient plus de 15 erreu...

Thèmes : entreprises ; développement ; volontariat international en entreprises

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le recours au volontariat international en entreprise. Le 16 octobre 2009, Madame Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur a annoncé le lancement de nouvelles mesures destinées à accroître le recours au volontariat international en entreprise. Parmi ces mesures, figure l'intégrati...

Thèmes : sports ; football ; violences. lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les évènements survenus le week-end du 10 octobre 2009 à Marseille. Six policiers ont été blessés dans la nuit de dimanche à lundi à Marseille, où plusieurs milliers de supporteurs sont descendus dans la rue après la victoire de l'Algérie en match de qualifications au Mondial 2010. ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; festivals. financement. pertinence

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bien-fondé pour des collectivités locales de subventionner des concerts, où des artistes véhiculent avec virulence un message ouvertement antichrétien, comme c'est le cas lors du festival Hell fest organisé chaque année à Clisson, avec le soutien du conseil général de Loire-...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; professeurs des écoles ; remplacement

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le remplacement des enseignants absents. Il a demandé, fin août 2009, une mission d'étude sur le sujet à l'actuel directeur des affaires financières du ministère. C'est une étude qui devrait s'inspirer sans doute de celles déjà existantes : du rapport de la Cour des comptes en 2005 à un audit d'un cabinet privé en 2009,...

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'éventuelle création d'une autorité administrative indépendante de la presse. Il aimerait en savoir plus sur celle-ci.

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; taxis. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les véhicules de petite remise. Depuis le 1er avril 2009, les services de la sécurité sociale ne remboursent plus que les taxis conventionnés. Les personnes, qui faisaient appel aux véhicules de petite remise pour se rendre à l'hôpital par exemple, doivent alors se tourner vers les véhicules sanitaires lég...

Thèmes : retraites : régime général ; retraites complémentaires ; majorations des pensions. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les rétributions familiales. L'AGIRC, régime de retraite des cadres, se prépare à diminuer drastiquement les rétributions familiales qu'elle s'était engagée à verser aux parents de famille nombreuse. Depuis sa création, l'AGIRC, gestionnaire du régime complémentaire des cadre...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique du Gouvernement en matière de médicament. En effet, avec les franchises médicales, les prix des boîtes de médicament ont augmenté. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour pallier ce grave problème.

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) n'ont pas le même déroulement de fin de carrière que leurs autres collègues professeurs. Or, lors d'une concertation avec le ministère de l'éducation en 2002, ils ont formulé trois propositions afin de remédier à cet état de fait. Il semble...

Thèmes : droit pénal ; atteintes à la personne humaine ; légitime défense. poursuites judiciaires

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en examen honteuse d'un homme qui portait secours à une femme importunée par des voyous dans le métro parisien. D'après une dépêche AFP, "dans la nuit de samedi à dimanche (10 et 11 octobre 2009), plusieurs jeunes hommes, dont deux frères, avaient commencé à importuner une ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. rapport. propositions

M. Christian Vanneste appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les frais cachés des banques françaises. Les banques françaises comptent en Europe parmi les championnes des frais cachés onéreux et peu compréhensibles pour leurs clients, a dénoncé la Commission européenne dans un rapport, le 22 septembre 2009. La gestion d'un compte courant en France...

Thèmes : handicapés ; aidants familiaux ; dédommagements perçus. régime fiscal

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la loi du 11 février 2005. Ce texte a instauré le statut juridique de l'aidant familial, qui permet à une personne dépendante de recevoir de l'aide pour les actes de la vie quotidienne. La grande partie des aidants familiaux sont des ascendants ou des descendants. L'administration ...