Christian Vanneste
Question N° 64823 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que l'accès aux deux-roues de type scooter ou motos 125 centimètres cubes est simplifié pour tout citoyen alors même que ceux-ci subissent le plus d'accidents mortels. Il faudrait donc mettre en place un système de formation, afin que les personnes voulant ce genre de deux-roues aient connaissance des risques et sachent manipuler ces machines afin d'éviter tout type d'accident à l'avenir. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 20 avril 2010
La sécurité des deux-roues motorisés est une priorité de la politique de sécurité routière. Une concertation a été lancée en juin 2009 par la déléguée interministérielle à la sécurité routière, en vue de faire émerger des propositions visant à accroître la sécurité des usagers de deux-roues motorisés. Cette concertation se poursuit pour permettre à l'État de préparer les mesures les plus appropriées concernant les véhicules, les conducteurs, leur formation, leurs équipements, des éléments de sécurité ou de comportement. Parmi les propositions envisagées, la question de la formation des conducteurs de motocyclettes légères a été tout particulièrement étudiée. Depuis 1996, les détenteurs de la catégorie B du permis de conduire peuvent conduire sans formation une motocyclette relevant de la sous-catégorie A1 (entre 50 et 125 cm³), entraînant un fort développement de cette catégorie. Aujourd'hui, seuls les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire B depuis le 1er janvier 2007, à condition de suivre une courte formation pratique (3 heures) et d'être titulaires du permis B depuis au moins deux ans, peuvent être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère relevant de la sous-catégorie A1. Cette formation vise à leur permettre d'appréhender la particularité de la conduite de ce type de véhicule. Toutefois, cette formation est perçue comme trop courte. Le Gouvernement a donc annoncé, à l'occasion du comité interministériel de sécurité routière du 18 février 2010, que tout détenteur d'un permis B qui fera désormais assurer pour la première fois une motocyclette légère ou un tricycle à moteur devra suivre une formation obligatoire dont la durée est portée à 7 heures.
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