Christian Vanneste
Question N° 15231 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique du Gouvernement en matière de médicament. En effet, avec les franchises médicales, les prix des boîtes de médicament ont augmenté. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour pallier ce grave problème.
Réponse émise le 30 mars 2010
Les franchises médicales ont pour objectif de dégager des recettes nouvelles pour financer des priorités de santé publique et notamment celle d'améliorer la prise en charge de la maladie d'Alzheimer. Au regard de cet objectif, il n'existe aucune raison pour que les médicaments soient exonérés de la franchise. Enfin, il est à noter que le montant de la franchise ne peut être supérieur au montant du remboursement en étant, le cas échéant, écrêté à due concurrence du montant remboursé. De même, des plafonds journaliers (2 EUR pour les actes et médicaments et 4 EUR pour les transports) et annuel (50 EUR toutes franchises confondues) ont été prévus pour ne pas pénaliser les assurés sociaux qui ont le plus besoin de soins.
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