Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : départements ; archives ; consultation. tarification

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives. Depuis quelques mois, un certain nombre de conseils généraux mettent en ligne leurs archives numérisées permettant ainsi d'accéder aux registres d'état civil (depuis 1792) et paroissiaux (avant 1792) via Internet. Ce programme de numérisation est encouragé par le ministère de la cultu...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contrevenants étrangers

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la directive visant à poursuivre les chauffards qui commettent des infractions hors de leur pays. En 2007, alors que les automobilistes étrangers ne représentaient que 5 % du trafic national français, ils étaient à l'origine de 25 % des infractions pour excès de vitesse. Une directive européenne a été ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Selon le député Gérard Bapt, "la sécurité sociale sera en banqueroute en 2011, son financement n'étant plus assuré. Les besoins de trésorerie de l'Acoss [Agence centrale des organismes de sécurité ...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; violences urbaines. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences survenues à Poitiers le 10 octobre 2009. Près de 300 personnes, se réclamant d'un collectif anti-emprisonnement, ont investi, samedi 10 octobre, le centre de Poitiers et se sont livrées à une série de dégradations et d'actes de vandalisme. Dix huit personnes, dont d...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; violences urbaines. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences survenues à Poitiers le week-end du 10 octobre 2009. Près de 300 personnes, se réclamant d'un collectif anti-emprisonnement, ont investi, samedi 10 octobre, le centre de Poitiers et se sont livré à une série de dégradations et d'actes de vandalisme. Dix huit personn...

Thèmes : fonction publique territoriale ; contractuels ; conseils généraux. emplois de direction. réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la réglementation en vigueur en matière d'embauche par une collectivité territoriale. Il souhaiterait savoir si les fonctions de directeur des affaires juridiques d'un conseil général peuvent être confiées à une personne titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée et quelles son...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; dégradations. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les violentes manifestations survenues à Poitiers le 10 octobre 2009. Les manifestants ont tagué des messages haineux et anarchistes sur des monuments religieux comme le baptistère Saint-Jean, l'un des plus anciens monuments chrétiens de France. Depuis ce triste jour pour le patrimoine français et religieux,...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; agressions racistes. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'agressions qui auraient le caractère d'un "racisme anti-blanc". Par exemple, on a appris en janvier dernier le passage à tabac d'un jeune handicapé de Saint-Quentin, en Picardie. D'après le journal Le courrier picard, il s'agit d'un jeune homme de 27 ans déficient vi...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les incohérences des modalités de l'application de la loi concernant le chèque emploi service universel. En effet, il apparaît que, lorsqu'une personne retraitée rémunère une personne avec ce type de chèque, elle ne bénéficie pas du crédit d'impôt alors qu'elle ne paie pas d'impôt ; elle ne peut avoir qu'...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; ampoules basse consommation. conséquences. santé

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'utilisation des ampoules, à la suite d'une enquête menée par une journaliste scientifique. Les conclusions sont les suivantes: le champ magnétique n'est pas modifié si l'ampoule ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'habitation ; exonération. personnes âgées en EHPAD

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxe d'habitation pour les personnes âgées. Selon le code général des impôts, les résidants peuvent être exonérés de cette taxe dès lors qu'il existe d'importantes restrictions au droit d'usage des locaux personnels qu'ils occupent. Dans une ville de sa circon...

Thèmes : famille ; familles monoparentales ; association. rapport. propositions

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport rendu par le Secours catholique. Cette année, l'association s'est attachée aux conditions de vie de plus en plus difficiles des familles en situation de pauvreté. Les femmes sont en général piliers et plaque tournante des familles. Elles sont aussi, pour la plupart, en premi...

Thèmes : famille ; familles monoparentales ; association. rapport. propositions

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport rendu par le Secours catholique. Cette année, l'association s'est attachée aux conditions de vie de plus en plus difficiles des familles en situation de pauvreté. Les femmes sont en général piliers et plaque tournante des familles. Elles sont aussi, pour la plupart, en premi...

Thèmes : travail ; droit du travail ; reclassement des salariés à l'étranger. conditions

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les incohérences de la législation en droit du travail. Aux termes de l'article L. 1233-4 du code du travail, "un licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'e...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prochaine réforme des retraites. Le Gouvernement se propose de reprendre le problème du financement des retraites qui n'a été que provisoirement résolu par les diverses dispositions adoptées par les gouvernements précédents. Parmi les différentes pistes évoqué...

Thèmes : entreprises ; charges ; augmentation. conséquences. entreprises frontalières

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une éventuelle augmentation de la CSG et de la CRDS. La chambre syndicale de l'horlogerie et des microtechniques a demandé un gel de toute augmentation de la CSG et de la CRDS (8 %). Toute hausse supplémentaire donne, en effet, un avantage concurrentiel aux employeurs suisses pour attirer des salari...

Thèmes : entreprises ; charges ; allègement pour embauche. bilan

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'allègement des charges pesant sur les industries. Le poids des cotisations sociales à la charge des employeurs représente en France 11 % du PIB, soit le niveau le plus élevé des pays développés (6,2 % pour l'Allemagne) alors que la moyenne des pays OCDE se situe à 5,3 %. Le mouvement d'allègement ...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; fonds européen d'ajustement à la mondialisation. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions restreintes de recours au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en France. En effet, cet accès est restreint du fait de notre législation sociale très élevée : champ d'application limité aux salariés d'entreprises en redressement judiciaire ou en liquidation si les mesures d...

Thèmes : politique extérieure ; Turquie ; chrétiens. liberté de culte

M. Christian Vanneste alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les atteintes aux droits de l'Homme en Turquie. Dernière affaire, la menace de fermeture du monastère Mor Gabriel suscite de vives protestations parmi les Assyro-chaldéens turcs. Le monastère Mor Gabriel, au sud-est de la Turquie, a été fondé en 392 après J.-C. Ce témoin historique...

Thèmes : logement ; équipements ; détecteurs de fumée. installation

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans toutes les habitations. Il semblerait que des divergences existeraient quant aux modalités de cette obligation. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.