Christian Vanneste
Question N° 64200 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'utilisation des ampoules, à la suite d'une enquête menée par une journaliste scientifique. Les conclusions sont les suivantes: le champ magnétique n'est pas modifié si l'ampoule utilisée est incandescente. Par contre, si l'ampoule utilisée est à basse consommation, la mesure du champ magnétique est très différente puisque le champ augmente fortement. Aussi, il souhaiterait connaître les conséquences médicales et sanitaires de l'utilisation prolongée des ampoules à basse consommation.
Réponse émise le 16 février 2010
Selon l'Agence internationale de l'énergie, l'éclairage consommerait, à l'échelle mondiale, 20 % de l'électricité produite chaque année. En outre, l'éclairage contribue à un usage de pointe de l'électricité nécessitant, dans la plupart des cas, des moyens thermiques de production (fioul, gaz, charbon...) émettant davantage de gaz à effet de serre que l'électricité d'origine nucléaire ou hydraulique. Les politiques de développement durable et de lutte contre le changement climatique impliquent donc non seulement la promotion des usages et des technologies moins consommatrices d'énergie, mais également la réduction des consommations d'électricité durant les périodes de pointe. Pour remédier à cette situation, la signature, par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et les professionnels, de la convention d'application de l'engagement du Grenelle de l'environnement relatif aux ampoules à incandescence a permis de fixer un calendrier de retrait des lampes les moins performantes à compter du 30 juin 2009. Cette convention vient renforcer l'application de la directive 2005/32/CE qui organise la suppression progressive du marché des lampes les plus énergivores, quel que soit leur usage (domestique, tertiaire ou éclairage public). L'efficacité énergétique des lampes dites à basse consommation s'avère nettement supérieure à celle des lampes à incandescence, ce qui permet de réduire sensiblement les consommations d'énergie, contribuant à diminuer les effets de pointe sur le réseau électrique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En outre, leur durée de vie qui, selon les chiffres de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), est en moyenne huit fois plus longue, est un argument qui vient renforcer le bilan énergétique de ces sources. Par ailleurs, les rayonnements électromagnétiques émis par les ampoules de basse consommation ont été étudiés en Suisse par l'office fédéral de la santé publique et l'office fédéral de l'énergie en 2004. Les conclusions sont que les niveaux maximum mesurés sont du même ordre de grandeur que ceux des lampes à incandescence ainsi que ceux d'autres appareils ménagers. Les champs mesurés dans le cadre de cette étude sont donc très en dessous des valeurs limites réglementaires d'exposition du public. L'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a publié en février 2009 un protocole de mesure des champs électromagnétiques émis par les ampoules de basse consommation afin que l'Ademe puisse, dans un deuxième temps, réaliser des mesures sur un échantillon de lampes. Les résultats de l'Ademe sont attendus pour janvier 2010. Le protocole de I'Afsset consiste en une analyse spectrale des champs électriques et magnétiques à une distance minimale de 30 centimètres. En attendant les résultats des travaux en cours qui préciseront la caractérisation des champs électromagnétiques, l'état des connaissances permet d'affirmer qu'à une distance d'au moins 30 centimètres, les niveaux de champs électromagnétiques sont faibles et nettement en dessous des valeurs limites d'exposition du public définies par le décret n° 2002-475 du 3 mai 2002, conformes à la recommandation de l'Union européenne n° 519/1999/CE du 12 juillet 1999 garantissant « un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques ».
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