Christian Vanneste
Question N° 70671 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 février 2010
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'allègement des charges pesant sur les industries. Le poids des cotisations sociales à la charge des employeurs représente en France 11 % du PIB, soit le niveau le plus élevé des pays développés (6,2 % pour l'Allemagne) alors que la moyenne des pays OCDE se situe à 5,3 %. Le mouvement d'allègement des charges sociales sur les bas salaires est largement engagé. Toutefois, au moment où un débat se profile sur la création d'une assurance dépendance (5e pilier), il est urgent de lancer en 2010 une expérimentation d'un nouvel allègement des charges sociales (qui pourrait être progressif, en commençant par exemple par le versement transport) ciblé sur les bas salaires (de 1 à 1,6 SMIC) compensé par une augmentation de la TVA, qui pourrait être aussi progressive (rappel : un relèvement de 1,5 point du taux normal, de 19,6 %, soit 21,1 % rapporte 9 milliards d'euros). L'hypothèse d'un relèvement de 1,5 point de la TVA décrite techniquement dans une note de Mme Lagarde à M. Fillon permettrait un gain net de 300 000 emplois dans les secteurs concernés sous réserve d'éliminer les difficultés de recrutement dans des secteurs tels que ceux du bâtiment ou de l'hôtellerie restauration dans la mesure où « l'emploi est particulièrement sensible à son coût ». Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.