Christian Vanneste
Question N° 63606 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives. Depuis quelques mois, un certain nombre de conseils généraux mettent en ligne leurs archives numérisées permettant ainsi d'accéder aux registres d'état civil (depuis 1792) et paroissiaux (avant 1792) via Internet. Ce programme de numérisation est encouragé par le ministère de la culture qui débloque des dotations aux conseils généraux qui en font la demande après examen de leur projet. Il aimerait savoir quel est le budget de ce programme de numérisation et quels sont les départements ayant reçu cette dotation.
Réponse émise le 23 février 2010
Créé en 1996, le plan national de numérisation du ministère de la culture et de la communication est porté par la mission recherche et technologie (MRT) et fonctionne sur un système d'appel à projets. Il s'est imposé comme le plan majeur du ministère pour le financement de la numérisation. Son exigence principale est que le projet subventionné soit accessible au public sur Internet. Pour l'appel à projets 2009, le plan disposait d'une enveloppe globale similaire de 3 MEUR. Le calendrier de financement garde les mêmes caractéristiques : les projets ont été soutenus sur les crédits 2009 (délégués aux directions régionales des affaires culturelles ou gérés en centrale selon les cas) et les services retenus ont été avisés dès la fin 2008 afin qu'une année entière puisse être consacrée à l'avancée du projet. Le financement dépend du statut juridique du service : ceux de l'État peuvent être financés à hauteur de 100 %, tandis que les autres ne peuvent prétendre qu'à 50 % du coût total du projet. La MRT a reçu en tout 186 projets, pour un montant total demandé de 6 MEUR. Sur les 63 dossiers examinés par la direction des Archives de France, 42 concernaient strictement des services publics d'archives : 25 projets présentés par 22 services d'archives départementales (dont 2 par l'intermédiaire de leur collectivité) ; 17 projets présentés par 13 services d'archives municipales (à titre indicatif, 4 projets présentés par des villes, 9 par des associations, 8 par des bibliothèques municipales, co-évalués avec la direction du livre et de la lecture). Le décompte des projets retenus se fait ainsi (voir détail dans tableau ci-après) : pour les services départementaux d'archives : 22 projets ont été retenus (dont deux portés par les conseils généraux) ; pour les archives municipales, 9 projets ont été retenus ; le budget accordé s'élève à 423 500 EUR (sur 521 494 EUR demandés) ; soit 31 projets sur 42 (73 % des projets) et 81 % du montant demandé.
Départements ayant reçu une dotation dans le cadre du programme annuel de numérisation 2009 (En euros)
| STRUCTURE | PROJET | DESCRIPTION | BUDGET total | BUDGET demandé | BUDGET attribué |
|---|---|---|---|---|---|
| AD Aube | Premiers inventaires photographiques du patrimoine aubois : répertoire des verrières de l'Aube et collection Boutillier du Rétail. 1 042 vitraux classés + 3 000 oeuvres et objets d'art classés (fonds la conservation des antiquités et objets d'arts Aube). | 3 albums (900 positifs) ; 300 plans d'implantation crayonnés, 1 560 positifs. | 22 000 | 9 000 | 8 000 |
| AD Bouches-du-Rhône | Registres matricules des incorporations militaires (1871-1937). | 350 000 images (600 cotes d'archives) + indexation et mise en ligne. | 160 000 | 80 000 | 30 000 |
| AD Cantal | Instruments de recherche des archives contemporaines (postérieures à 1940) : sources histoire du Cantal. | 40 000 notices série W sur 4 267 pages de bordereaux (encodage EAD). | 30 000 | 15 000 | 10 000 |
| AD Charente | Archives anciennes du fleuve Charente, xvii-xviiie siècles : travaux pour rendre le fleuve navigable et différents entre le duc de La Rochefoucauld et évêque d'Angoulême. | Série 1 C : 79 documents (affiches, correspondance, devis et deux atlas de 185 plans aquarellés). | 9 400 | 4 700 | 4 500 |
| AD Corse-du-Sud | Les Corses au combat : registres matricules du recrutement militaire (1859 à 1918). | 140 registres, 150 000 matricules. | 125 000 | 62 500 | 35 000 |
| AD Drôme | Instrument de recherche série « Administration et comptabilité départementales » 1800-1940. | Encodage registres multiples. | 15 000 | 7 500 | 7 000 |
| AD Eure-et-Loir | Plans du cadastre napoléonien (1808 à 1839). | 1 945 plans et 1 900 copies. | 25 000 | 12 500 | 10 000 |
| AD Indre-et-Loire | Registres paroissiaux (1700-1792). | 1 008 registres + cahiers : 418 000 vues. | 90 000 | 45 000 | 40 000 |
| CG Isère | Réseau de 11 structures : AD + 10 musées. | 600 peintures, 1 398 bandes (phonothèque), 970 oeuvres sur papier, 2 293 plaques de verre, 26 516 registres d'archives, lettres et partitions. | 300 000 | 150 000 | 60 000 |
| AD Loire-Atlantique | Presse régionale : L'Union bretonne, 1850-1911. | 47 registres, 30 000 vues. | 7 900 | 3 950 | 3 000 |
| AD Lozère | Fonds iconographiques : agriculture, tourisme, ouvrages d'art, bâtiments publics. | 2 500 documents grand format et 2 560 affiches. | 17 000 | 8 000 | 6 000 |
| AD Meuse | Plans du cadastre napoléonien. | 9 768 planches. | 40 000 | 20 000 | 15 000 |
| AD Seine-Maritime | Registres de l'inscription maritime : matricules des gens de mer, matricules des bâtiments de commerce, répertoires d'armement et de désarmement des bâtiments de commerce (Dieppe et Fécamp). | 2 411 registres, 1 280 000 pages. | 160 000 | 80 000 | 60 000 |
| AD Somme | Plans du cadastre napoléonien. | 5 008 plans aquarellés + un atlas + 80 atlas communaux (495 plans) + 9 atlas cantonaux (438 plans). | 55 000 | 19 250 | 18 000 |
| AD Var | Registres paroissiaux ; minutes notariales : xiv-xviie siècles. | 400 registres, 100 000 pages. | 32 000 | 15 000 | 15 000 |
| AD Vaucluse | Instruments de recherche illustrés sur le Vaucluse : histoire des États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin, principauté d'Orange, comté de Sault. | Numérisation, océrisation, encodage et intégration d'iconographie et documents écrits : 2 500 pages + 500 plaques + 10 cartes et plans et documents divers. | 70 000 | 35 000 | 20 000 |
| AD Vendée | Dépouillements généalogiques : numérisation, océrisation et mise en ligne. 200 paroisses Ancien Régime et 200 communes. | 560 fascicules (44 100 pages) + 500 fichiers informatiques. | 29 200 | 14 600 | 10 000 |
| AD Val-de-Marne | Fonds Tissoire architecte : plans sur calque de maisons et petits immeubles (1922-1971). | 1 000 calques. | 5 000 | 2 500 | 2 500 |
| Roseraie de L'Hay-les-Roses : documentation historique et scientifique. | 24 ouvrages + Journal des Roses (1877-1917) + 962 catalogues illustrés d'obtenteurs + 10 000 fiches (fichier manuel de Gravereaux). Total : 73 456 images. | 33 000 | 16 500 | 15 000 | |
| Biennale nationale de danse du Val-de-Marne et de la maison des arts de Créteil : archives iconographiques et audiovisuelles depuis quarante ans. | 2 312 photos + 460 affiches + 852 vidéos. | 40 000 | 20 000 | 20 000 | |
| AD Guadeloupe | Registres des esclaves et des nouveaux libres en Guadeloupe (1724-1859). | 55 000 pages dans 300 registres. | 20 000 | 10 000 | 10 000 |
| CG La Réunion | Iconothèque historique océan Indien : Jean Colbe et André Blay (photographes). Fonds Albanis, fonds de l'Évêché de Saint-Denis de La Réunion, musée de la photographie, fonds familiaux, dépôts aux AD. | 30 000 vues (tirages, négatifs, plaques de verre). | 110 000 | 55 000 | 30 000 |
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.