Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; endormissement. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conducteurs atteints de somnolence au volant. L'hypovigilance est en effet responsable de plus d'un décès sur trois en France et la première cause de mortalité sur les autoroutes. Pourtant, on ne porte le contrôle que sur l'alcool généralement, alors que bea...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; trafic d'armes. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'importance du trafic d'armes de guerre dans notre pays. Un documentaire de la série « spécial investigation » diffusé au mois de juillet par Canal+ avait mis en lumière l'importance et la relative impunité de ce trafic dans notre pays. Le fait que l'auteur d...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; code du tourisme. champ d'application. associations

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la loi de modernisation du tourisme du 22 juillet 2009. Aux termes de l'article L. 211-1 du code du tourisme, modifié par la loi du 22 juillet 2009, les dispositions du chapitre « régime de la vente de voyage et de séjours » du même code s'appliquent « aux personnes morales qui s...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'affectation d'une partie des moyens du fonds stratégique carbone (FSC) pour l'exploitation des forêts privées. Aujourd'hui la forêt privée est de loin la plus importante en France puisqu'elle représente presque trois quarts de la surface foresti...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Indochine

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'obtention de la carte du combattant d'Indochine. Si les combats ont réellement cessé le 11 août 1954 en Indochine conformément aux accords de Genève, le décret n° 57-1003 du 9 septembre 1957 fixe quant à lui la date officielle de cessation des hostilités au 1er o...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Depuis la mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement imposée par cette loi, les entreprises du bâtiment semblent pâtir d'un déséquilibre grandissant entre d'un côté les délais fournisseurs plus courts et de l'autre des déla...

Thèmes : sécurité routière ; statistiques ; conduite sans permis

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de conducteurs sans permis circulant en France. On estime qu'environ 60 % d'entre eux n'ont jamais eu de permis tandis que le restant n'a pas repassé les examens de passage pour le permis de conduire. Cependant on ne connaît que peu de chiffres fiables...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; jouets

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question des jouets « tapis-puzzle ». Le 14 décembre 2010, un arrêté a été pris pour l'interdiction de l...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la taxation des retraites complémentaires d'entreprises, dites "retraites chapeaux". Alors que les entreprises versant des retraites chapeaux sont assujetties à une contribution spécifique affectée au fonds de solidarité vieillesse, la LFSS pour 2011, visant les dirigeants de grandes entreprise...

Thèmes : déchéances et incapacités ; tutelle ; réforme. coût

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réforme des tutelles induisant un nouveau coût d'une tutelle pour le protégé. Il aimerait connaître le coût de l'AGSS de l'UDAF. Il semblerait que le calcul prenne en compte de nombreux éléments du patrimoine et des ressources du majeur protégé, ce qui ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la facilité d'obtention des actes de naissance. Obtenir l'acte de naissance d'un citoyen français est aujourd'hui très facile, il suffit en effet de connaître le nom, la date et la localité de naissance de l'individu. Une fois ce document en main, le contrevenan...

Thèmes : droit pénal ; peines ; bracelets électroniques. port. conséquences

M. Christian Vanneste interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'exécution des peines au moyen d'un bracelet électronique. Le meurtre d'une jeune adolescente de 15 ans le 19 mars dernier, tuée par un homme en liberté surveillée muni d'un bracelet électronique, soulève une fois de plus l'inquiétude quant à l'aménagement des peines. La peine doit permettre à l...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; surconsommation. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de l'envolée des prescriptions du Méthylphénidate. Le Méthyphénidate est le traitement de référence des troubles de l'attention et de l'hyperactivité chez l'enfant dès l'âge de 6 ans. Si les doutes sur les risques cardiaques de ce médicament on...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; produits de substitution. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les produits de substitution au bisphénol A. Le 12 octobre 2011, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi qui suspend, à compter du 1er janvier 2014, la fabrication et la commercialisation de tout conditionnement à vocation al...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation des orthophonistes. Vendredi 28 octobre 2011, le ministère de la santé ainsi que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont proposé une solution à double sortie. En effet deux types de parcours sont distingués. Un premier ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réforme des laboratoires d'analyses, prévue par l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Une pétition actuellement signée par plus de 60 000 personnes, proposée par "la coordination des biologistes en colère, contre la...

Thèmes : santé ; sida ; prise en charge

M. Christian Vanneste appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge des personnes malades du VIH-sida ainsi que la lutte contre les maladies infectieuses. Dernièrement, le Conseil national du Sida et de nombreux médecins se sont émus de l'impact que pourrait avoir le durcissement des conditi...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; crèches d'entreprise. financement

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les requêtes des parents salariés. Pour la deuxième année consécutive, le jeune Observatoire de la parentalité en entreprise (OPE) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont réalisé un baromètre sur les efforts entrepris par les entreprises afin de permettre à leurs salari...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de voyageurs ; trains de pèlerinage. adaptation des horaires

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la logistique transport mise en place à l'occasion des pèlerinages de Lourdes. Chaque année, la SNCF met en place un dispositif spécial afin de permettre l'acheminement des pèlerins à Lourdes. Il semblerait cependant que les horaire...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'importance des accidents de la vie courante (AcVC). L'institut de veille sanitaire a publié son dernier rapport qui nous informe que près de 20 000 personnes meurent chaque année en France en raison d'accidents de la vie courante. Ces drames du quotidien...