Christian Vanneste
Question N° 123687 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les produits de substitution au bisphénol A. Le 12 octobre 2011, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi qui suspend, à compter du 1er janvier 2014, la fabrication et la commercialisation de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Sont particulièrement visés les boîtes de conserve, cannettes et autres emballages plastiques. Ce texte a été voté en raison des liens qui ont pu être établis entre l'augmentation depuis trente ans des cancers dits hormonaux et l'exposition aux perturbateurs endocriniens comme le bisphénol A. Il souhaiterait savoir si un produit de substitution est d'ores et déjà développé pour pouvoir remplacer le bisphénol A.
Réponse émise le 1er mai 2012
En France, par précaution, depuis le 30 juin 2010 et au niveau européen depuis mars 2011, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de biberons à base de bisphénol A (BPA), sont déjà suspendues. Ils sont remplacés par des biberons principalement en verre, en polypropylène et en polyphénylsulfone. En janvier 2009, la Direction générale de la santé a saisi l'Inserm en vue de réaliser une expertise collective sur l'évaluation des dangers des substances reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens présentes dans des produits et/ou articles mis sur le marché grand public. Dans ce cadre, un premier rapport à cette expertise a été publié concernant le bisphénol A en juin 2010. En parallèle à cette expertise collective, l'ANSES a été saisie en juin 2009 pour compléter ce travail par une évaluation de l'exposition et des risques liés aux substances sélectionnées par l'INSERM, dont le bisphénol A. Deux rapports préliminaires à celui concernant l'évaluation des risques a été publié enn septembre 2011, l'un portant sur les usages du bisphénol A et l'autre sur ses effets sanitaires. Dans ce dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) retient qu'une exposition prénatale et périnatale au BPA entraîne plusieurs effets néfastes avérés chez l'animal et confirme les signaux d'alerte identifiés dans l'expertise collective de l'INSERM de juin 2010. De plus, certaines études analysées par l'ANSES montrent des effets chez l'animal pour des périodes d'exposition correspondant aux périodes post-natales de la lactation, et du sevrage voire même de l'âge adulte (effets sur le système reproducteur mâle et femelle, le sein, le cerveau, le comportement, le métabolisme et le système immunitaire). Des effets tels que la maturation ovocytaire en contexte particulier, des pathologies cardiovasculaires et le diabète sont désormais suspectés chez l'homme. Par ailleurs les effets sont constatés à très faibles doses sans répondre aux critères de relation dose-effet propre à la toxicologie classique, risquant donc de remettre en cause les méthodes classiques d'évaluation de risque. Ce faisceau de preuves chez l'animal ainsi que les effets suspectés chez l'homme ont incité les autorités françaises à prendre des mesures immédiates de gestion des risques, sans attendre les résultats de l'évaluation de risques de l'Anses, qui doit être finalisée au plus tôt pour le troisième trimestre 2012. Une proposition de loi émanant du député Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du BPA a été complétée et votée le 12 octobre 2011 à l'Assemblée Nationale. Cette proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, prévoit une suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de contenant ou ustensile comportant du bisphénol A à compter du 1er janvier 2014, et pour les préparations pour nourrissons (0-3 ans) à partir du 1er janvier 2013. Cette proposition de loi prévoit également que tout conditionnement comportant du BPA destiné à recevoir des produits alimentaires doit comporter un avertissement sanitaire déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans du fait de la présence de BPA. Enfin, une autre disposition prévoit l'élaboration d'un rapport d'étape, par l'Anses, sur les substituts au BPA ainsi que sur leur innocuité et leur adaptation pour l'utilisation dans la fabrication des plastiques et résines à usage alimentaire pour le 31 octobre 2012. Cette proposition de loi est en attente d'examen par le Sénat. En outre, les dispositions ont été notifiées à la Commission Européenne le 19 octobre 2011. Le délai de statu quo de droit commun de trois mois entre les Etats- Membres a été jugé applicable et a été fixé jusqu'au 20 janvier 2012. Par ailleurs, dans l'attente de la mise en application de cette loi, une plaquette d'information à destination des parents de jeunes enfants et des femmes enceintes et allaitantes a été conçue afin de recommander des gestes de précaution visant à réduire l'exposition de la population au bisphénol A. Cette plaquette mise en ligne sur le site du ministère chargé de la santé, a été imprimée et est en cours de diffusion à 800 000 exemplaires, dans les centres de protection maternelle et infantile, les pharmacies, les maternités, les agences régionales de santé et auprès des cabinets et services de gynécologie.
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