Christian Vanneste
Question N° 108161 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mai 2011
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réforme des laboratoires d'analyses, prévue par l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Une pétition actuellement signée par plus de 60 000 personnes, proposée par "la coordination des biologistes en colère, contre la réforme inacceptable qui massacre les laboratoires d'analyses médicales, au profit d'intérêts financiers, mettant gravement en danger la santé du patient", circule actuellement sur internet. Il aimerait en savoir plus sur cette réforme.
Réponse émise le 1er mai 2012
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a été élaborée en concertation étroite avec les représentants des professionnels biologistes tant privés que publics. En effet, la spécialité de biologie médicale, à la suite d'une évolution profonde des connaissances scientifiques, est devenue une spécialité déterminante pour contribuer au diagnostic médical. Les biologistes médicaux ont su, depuis ces trente dernières années, s'intéresser à des démarches visant à améliorer la qualité des résultats d'examens de biologie médicale. Ils ont permis la mise en place d'un guide de bonne exécution des analyses (GBEA) et du contrôle national de qualité. C'est dans cet état d'esprit que la réforme de la biologie a introduit la responsabilité du biologiste médical sur la qualité, à toutes les étapes de la réalisation d'examens de biologie médicale, du prélèvement jusqu'à la communication du résultat validé et interprété. Cet objectif de qualité n'est organisé que dans le seul intérêt du ppatient mais permettra aussi aux laboratoires de biologie médicale français une plus grande participation aux recherches médicales internationales. Par ailleurs, le coût de l'accréditation est surtout lié à la mise à niveau des laboratoires qui n'auraient pas respecté les règles du GBEA car la norme 15189 a repris la plupart des exigences du GBEA et le Comité français d'accréditation (COFRAC) ne fait aucun bénéfice. Si ce coût était excessif, les laboratoires de biologie médicale n'intéresseraient aucun investisseur.
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