Christian Vanneste
Question N° 97254 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conducteurs atteints de somnolence au volant. L'hypovigilance est en effet responsable de plus d'un décès sur trois en France et la première cause de mortalité sur les autoroutes. Pourtant, on ne porte le contrôle que sur l'alcool généralement, alors que beaucoup de médicaments favorisant le sommeil s'avèrent causer bien plus de morts. Il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire sur ce sujet.
Réponse émise le 22 mai 2012
La somnolence est un état physiologique caractérisé par une menace d'endormissement immédiat qui peut être causée par un manque de sommeil ou l'absorption de médicaments. Les principaux médicaments capables de provoquer des effets gênants pour la conduite sont principalement les médicaments psychoactifs (tranquillisants et somnifères), mais certains médicaments utilisés en ophtalmologie ou en anesthésie peuvent entraîner des troubles pour la conduite. Enfin, d'autres médicaments prescrits pour des maladies bénignes peuvent également entraîner la somnolence. L'étude française (CESIR A), menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et publiée en septembre 2010, a permis d'évaluer à 3,3 % la part attribuable aux médicaments dans les accidents de la route. L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estime également autour de 3 % la part de la cause « malaise - fatigue » dans les accidents corporels et de l'ordre de 8 % pour les accidents mortels. Une cllassification des médicaments par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a été établie en 2003 et complétée par la publication de l'arrêté du 8 août 2008 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits. Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, orrespondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui concerne les effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines. En outre, la notice de ces médicaments contient un avertissement pour les patients. L'étude CESIR A met en évidence l'intérêt du système de pictogrammes français. aussi, le Gouvernement a décidé de poursuivre cette étude pour améliorer encore la connaissance en ce domaine. Parallèlement, des campagnes de prévention et de sensibilisation sont menées sur les chaînes de télévision nationales et des messages de rappel sont systématiquement diffusés à l'occasion des périodes de circulation intense.
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