Christian Vanneste
Question N° 131129 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 mars 2012
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'affectation d'une partie des moyens du fonds stratégique carbone (FSC) pour l'exploitation des forêts privées. Aujourd'hui la forêt privée est de loin la plus importante en France puisqu'elle représente presque trois quarts de la surface forestière française (74,7 %). Un fonds d'investissement, le Forinvest business angel, a été créé pour aider les 3,5 millions de propriétaires privés à éviter le « pillage » de la forêt et accroître la valorisation de ses trésors. Cependant il semblerait que malgré les efforts réalisés les moyens mis à disposition restent encore insuffisants. C'est pourquoi certains spécialistes ont suggéré de récupérer une partie du fonds stratégique carbone en se prévalant notamment du fait que 17 % des émissions de CO2 de la France sont captées par la forêt. Compte tenu de ces éléments il l'interroge sur cette proposition visant à rendre la filière bois française plus compétitive et ambitieuse.
Réponse émise le 15 mai 2012
La répartition des recettes qui seront générées, à partir de 2013, par le nouveau système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises fera l'objet durant l'année 2012 d'une réflexion conjointe entre les Ministères chargés de la Forêt, du Climat et du Budget, voire d'autres départements ministériels intéressés à la limitation de ces émissions. Des propositions ont d'ores et déjà été formulées sur ce sujet par l'interprofession nationale « France Bois Forêt ». Pour sa part, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, en charge de la politique forestière, est attaché à inscrire cette réflexion à la fois dans le cadre d'un renouvellement nécessaire des appuis publics à l'investissement en forêt et dans celui de la participation du secteur forestier à l'atténuation du changement climatique, liée notamment à la fonction de stockage de carbone assurée par les forêts. En effet, le secteur forestier reprrésente aujourd'hui pratiquement le seul « puits » de carbone de notre pays, puits qu'il est essentiel de préserver et conforter. Cela suppose notamment que puissent être garantis non seulement la pérennisation d'un secteur forestier important et productif, mais également le renouvellement de ses peuplements et la régénération du couvert forestier. Ainsi, il est légitime et nécessaire que l'« économie du Carbone » contribue à renforcer la capacité des forêts à stocker du carbone, à s'adapter au changement climatique et à produire du bois en quantités suffisantes. Cet effort doit se planifier sur le long terme, compte tenu de la durée du cycle forestier. Il nécessite un soutien structurel et durable, afin de produire des bois de qualité répondant aux exigences des transformateurs et des utilisateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.