Christian Vanneste
Question N° 131628 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 avril 2012
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'importance du trafic d'armes de guerre dans notre pays. Un documentaire de la série « spécial investigation » diffusé au mois de juillet par Canal+ avait mis en lumière l'importance et la relative impunité de ce trafic dans notre pays. Le fait que l'auteur des assassinats de Toulouse et Montauban ait pu réunir un arsenal certes hétéroclite mais néanmoins important et performant alors qu'il avait été condamné à de multiples reprises, notamment été incarcéré pendant 18 mois et qu'il avait effectué deux séjours dans la zone de guerre de l'Afghanistan-Pakistan, souligne la facilité avec laquelle on peut aujourd'hui se procurer des armes de guerre dans notre pays. Il l'interroge sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à une situation qui ne peut que créer chez les citoyens un sentiment d'insécurité grandissant.
Réponse émise le 15 mai 2012
Pour le ministre de l'intérieur, la lutte contre le trafic d'armes constitue une priorité. L'usage d'armes à feu lors de vols à main armée ou de règlements de comptes par des membres du banditisme ou des délinquants des quartiers sensibles met en danger l'ensemble de la population et plus encore les forces de l'ordre, régulièrement visées par des tirs d'arme à feu. Les tragiques événements de Montauban et de Toulouse ont encore récemment montré la nécessité d'une lutte active et sans merci contre le trafic d'armes. Cette action est coordonnée au plan national par la direction centrale de la police judiciaire, dotée d'un office central de lutte contre le crime organisé et d'une section centrale armes, explosifs et matières sensibles. L'ensemble des forces de police et de gendarmerie, notamment les groupes d'intervention régionaux (GIR), y participent. En 2011, la direction centrale de la police judiciaire a recensé la saisie de 3 905 armes par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 44 % par rapport à 2010 et de 158 % par rapport à 2009. Cette augmentation témoigne avant tout de la priorité dorénavant donnée à la lutte contre ce phénomène, qui a conduit à une mobilisation renforcée des services répressifs. Elle résulte également d'une meilleure connaissance de cette criminalité, plusieurs mesures ayant été prises pour en améliorer par exemple le suivi statistique. Par ailleurs, un bureau de liaison sur les trafics d'armes, regroupant les services concernés (police, gendarmerie, services de renseignements, contrôle général des armées, etc.), a été mis en place au sein de la direction centrale de la police judiciaire pour améliorer le recueil du renseignement et l'échange d'informations. Si le nombre de saisies d'armes dites de guerre augmente (164 saisies effectuées en 2011, contre 90 en 2010 et 67 en 2009), il doit être souligné que ces armes représentent seulement 4,19 % du total des armes saisies. Malgré la forte médiatisation de certaines affaires, notamment autour de l'usage de « Kalachnikov », cet armement reste difficile à acquérir, peu répandu et essentiellement utilisé par des membres du grand banditisme. La prolifération de ces armes sur le territoire national reste donc contenue. Pour autant, cette situation est inacceptable et d'importantes actions sont menées pour renforcer la lutte contre le trafic d'armes et prévenir toute banalisation des armes automatiques. Une vigilance particulière est par exemple exercée vis-à-vis des pays du sud de la Méditerranée où les conflits ou troubles survenus auraient pu faciliter des trafics d'armes en direction de l'Europe. Le ministre de l'intérieur veille également à ce que des réponses adaptées soient apportées aux situations locales. C'est ainsi qu'au sein de la direction inter régionale de la police judiciaire de Marseille, un « groupe armes » a été créé en novembre 2010 et renforcé en mai dernier. Une active coopération internationale est également menée. Afin de faciliter l'identification et le traçage des armes à feu illicites ainsi que les enquêtes sur les trafics, Interpol a développé plusieurs outils (tableau de référence des armes à feu permettant de remonter l'origine des armes à feu industrielles, informatisation des demandes d'identification d'armes, etc.) et devrait mettre en place d'ici à la fin de l'année une base de données sur les armes à feu volées et perdues. Au sein de l' Union européenne, un groupe de travail a été mis en place en2008 sous présidence française afin de rechercher avec les Etats des Balkans des solutions pour neutraliser les sources d'approvisionnement dans cette zone. Ses travaux se poursuivent. Cette initiative française a été intégrée dans un plan d'action européen contre les armes dites « lourdes », lancé sous présidence belge et soutenu par la France, qui prévoit notamment d'améliorer l'échange d'informations et la coopération entre services répressifs. Un pôle régional de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est, dit « pôle Zagreb », permet de renforcer la coordination interétatique dans ce combat. Sur le plan juridique, une étape décisive a été franchie avec la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, résultant d'une initiative de MM. Claude Bodin, Bruno LeRoux et Jean-Luc Warsmann. Ce texte permet des avancées majeures pour aggraver les sanctions contre les trafiquants et renforcer le régime des saisies administratives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.