Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; bactéries des végétaux. produits animaux. contamination

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la bactérie erwinia. Il semblerait que la bactérie erwinia, bactérie qui sévit le plus souvent sur des végétaux, touche désormais le lait mais également la viande. Il aimerait être tenu informé des mesures prises pa...

Thèmes : agriculture ; déchets, pollution et nuisances ; fonds d'indemnisation. statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) créé par la loi du 27 juillet 2010. Ce fonds a notamment pour objet d'indemniser l'agriculteur victime d'une pollution orpheline. Le concours de l'État à travers ce fonds est primordi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel ; douanes. orphelins. centres d'accueil. subventions

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la baisse des crédits octroyés à l'association « Oeuvre des orphelins des douanes », association reconnue d'utilité publique. Cette association gère notamment deux centres, qui permettent d'accueillir les enfants des douaniers. Fondée à l'origine sur la solidarité des douani...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; cours préparatoires ; questionnaire. objectifs

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enquête mise en place en septembre 2011 visant à suivre un échantillon de 15 000 élèves des cours préparatoires. De nombreux instituteurs du primaire se sont étonnés de l'enquête menée par le ministère de l'éducation nationale sur leurs élèves des cours préparatoire...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules de collection ; patrimoine. préservation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la taxation des véhicules de collection. Chacun a intérêt à la préservation du patrimoine automobile français véritable ressource culturelle pour la France. Pourtant les contraintes imposées par un contrôle technique ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; subventions. attribution. critères

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les atteintes multipliées à la religion faites au nom de la culture. Certains dénoncent une véritable christianophobie de plusieurs réalisations artistiques. Aussi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement pourrait, dans le cadre de sa politique culturelle et des soutiens qu'il accorde, tro...

Thèmes : transports aériens ; personnel ; personnel navigant. temps partiel. mise en oeuvre

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'adaptation au personnel naviguant aérien du contrat de travail à temps partiel. L'article 45 de la loi transport du 9 novembre 2009 prévoit que l'ensemble des dispositions relatives au temps partiel prévues par le c...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inscription dans les programmes officiels de SVT (sciences de la vie et de la terre) en classe de première, de la théorie dite du gender. Celle-ci a été conçue comme une arme à déconstruire l'identité sexuelle. Ainsi, les personnes ne sont plus définies comme hommes et femmes ma...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; résiliation. préavis. réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les cas de préavis réduit pour un locataire souhaitant quitter un logement. À la liste limitative prévue par la loi du 6 juillet 1989 (article 15) s'ajoutent des cas qualifiés parfois de "congés-résiliations". Il semblerait...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; produits nanotechnologiques. traçabilité

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'inventaire de la nanotechnologie. La nanotechnologie est depuis plusieurs années omniprésente dans notre quotidien. En 2009, une étude européenne avait listé 151 produits de nanotechnologie ; Or, un an après, ce nombre est passé à 475 produits. Malgré cette grande évolu...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; sous-location. réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'activité marchande instituée par l'association Macaq en sous-louant des locaux qui sont occupés illégalement par elle pour des raisons politiques. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; concours. conditions d'inscription. disparités

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la taille minimum pour entrer dans la gendarmerie et dans la police nationale. Alors que celle-ci est de 1,60 mètre, hommes-femmes confondus, pour la police nationale, elle est de 1,70 mètre pour les hommes, et 1,60 mètre pour les femmes, dans la gendarmerie. Il...

Thèmes : enfants ; protection ; disparitions. système d'alerte-enlèvement. bilan et perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question du plan alerte enlèvement européen. Un accord a été signé le 28 février 2006 mettant en place le plan alerte enlèvement en France. Cette alerte est déclenchée lors d'un enlèvement avéré, la vie ou l'intégrité physique de la victime doit être en danger. Le procureur de la R...

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; cordons ombilicaux. récupération

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de fonctionnement de la banque de sang de cordon ombilical. Les progrès médicaux permettent aujourd'hui de relever que le sang de cordon ombilical (placentaire) présente un véritable intérêt en médecine dégénérative. Le sang placentaire est particulièrement riche en cellules souches hématopoï...

Thèmes : emploi ; perspectives ; ANPE et UNEDIC. fusion. communication. coût

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le coût global et détaillé de la fusion ANPE-Assedic. Il semblerait que les coûts liés à la communication soient exorbitants. Il aimerait donc savoir ce qu'il en est.

Thèmes : travail ; télétravail ; causes thérapeutiques. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le travail thérapeutique. Des salariés de droit privé, comme des fonctionnaires, se trouvent dans l'incapacité de travailler en raison d'un état de santé temporaire les rendant inaptes à se déplacer (jambe cassée, grossesse difficile...). Dans une société qui devient de plus en plus numérique, ...

Thèmes : syndicats ; financement ; modalités

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les travaux de la commission d'enquête sur le financement des organisations syndicales et patronales. Son rapport, qui n'a pas été publié après le rejet de ses conclusions par les membres de la commission d'enquête parlementaire, a cependant été récupéré par la presse. C'est ainsi que l'on a pu...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; bâtiments publics. accessibilité

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la loi pour l'égalité des droits et des chances du 11 février 2005. Cette loi fixe, dans son titre IV, de nouveaux critères d'accessibilité pour les personnes handicapées, ceux-ci devant être réalisés dans un délai de dix ans. La loi vise les établissements existants recevant du public et p...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; financement ; charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le forfait intercommunal. Le forfait intercommunal vise à opérer un transfert de subvention d'une collectivité locale à une autre notamment lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune différente de s...

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; réforme. mise en oeuvre. bilan

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les non-lieux prononcés en raison du non-respect des nouvelles règles de la garde à vue. En effet suite à la réforme de la garde à vue, applicable depuis le 1er juin 2011, les cas dans lesquelles les tribunaux sont contraints de prononcer le non-lieu pour vice de procédures sont nombr...