Christian Vanneste
Question N° 123074 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enquête mise en place en septembre 2011 visant à suivre un échantillon de 15 000 élèves des cours préparatoires. De nombreux instituteurs du primaire se sont étonnés de l'enquête menée par le ministère de l'éducation nationale sur leurs élèves des cours préparatoires. En effet, depuis la rentrée scolaire 2011, un échantillon de 15 000 élèves des cours préparatoires doit répondre à neuf questionnaires afin d' « aider à mieux connaître les parcours scolaires à l'école et à mieux comprendre les progrès et les difficultés des élèves ». Certains professeurs se sont inquiétés du contenu des questionnaires adressés aux enfants des cours préparatoires, considérant que ces derniers n'étaient pas adaptés aux élèves des cours préparatoires. D'ailleurs, certains parents ont même refusé, malgré le caractère obligatoire de l'enquête, que leur enfant soit l'objet de ces questionnaires. Il interroge le Gouvernement sur les objectifs précis poursuivis par la mise en oeuvre de cette enquête.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le panel d'écoliers déterminé en 2011 est le huitième panel d'élèves mise en place par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance depuis le début des années soixante-dix. Il succède à cinq panels de collégiens (mis en place en 1973, 1980, 1989, 1995 et 2007) et à deux panels d'écoliers (1978 et 1997). Ce nouveau panel d'élèves du premier degré est une nécessité collective pour disposer d'informations renouvelées sur le lien entre les parcours et les performances des écoliers et les caractéristiques de leur environnement familial. Les panels d'élèves sont des outils indispensables pour analyser les trajectoires scolaires des élèves et les facteurs de réussite. Ils permettent ainsi de traiter des questions essentielles au pilotage du système éducatif, comme l'égalité des chances, les facteurs de progression des acquis, l'efficacité de la prise en charge de la difficulté scolaire ou encore l'intégration scolaire des enfants d'immigrés. Ces enquêtes recueillent des informations très variées, nécessaires pour l'évaluation des politiques publiques. Elles sont d'autant plus nécessaires dans l'enseignement élémentaire qu'aucune autre source statistique existante ne met en rapport les acquis et les parcours des élèves avec leur milieu familial ou leur contexte scolaire ou territorial. Dans cette perspective, le nouveau panel du premier degré de 2011 aura pour objectif principal de décrire et d'expliquer les carrières et performances scolaires des élèves depuis l'entrée à l'école élémentaire jusqu'à l'entrée en sixième. Plus précisément, le nouveau panel permettra : de suivre de manière précise et détaillée les cheminements des élèves de l'échantillon au sein de l'école élémentaire. Le rendement de ce degré d'enseignement pourra être ainsi apprécié au travers de mesures comme la proportion d'élèves parvenant sans redoubler aux différents niveaux de l'école élémentaire ou le nombre d'années mis pour les atteindre ; de mesurer l'équité de l'enseignement élémentaire. Grâce aux informations recueillies sur la famille des élèves et les caractéristiques des écoles qu'ils fréquentent, le nouveau panel permettra de mieux comprendre les inégalités de trajectoires et de performances scolaires. En particulier, il rendra possible une mesure fine des disparités sociales de réussite à ce niveau d'enseignement ; d'évaluer l'effet des politiques publiques mises en place dans l'enseignement primaire ; de mesurer l'évolution des acquis cognitifs et conatif des élèves du cours préparatoire à la fin du CM2, en identifiant les facteurs de progression ; de mesurer l'évolution des acquis des élèves à l'entrée au cours préparatoire entre 1997 et 2011. L'enquête met en oeuvre trois recueils d'informations pour atteindre ces objectifs : un questionnaire sur chaque élève qui permet de connaître son contexte de scolarisation, sa scolarité maternelle et quelques caractéristiques de son milieu familial ; une mesure des acquis cognitifs et conatifs de l'élève au début du cours préparatoire ; une interrogation plus approfondie des familles qui sera mise en oeuvre en avril prochain. Les questionnaires utilisés dans les évaluations des élèves ne sont pas des créations nouvelles ; ils sont le résultat du réinvestissement de tests et de questionnaires éprouvés et scientifiquement validés dans des enquêtes antérieures portant sur des enfants du même âge. Les épreuves d'évaluation cognitive portent sur huit domaines : connaissance de l'écrit, lecture (tâches phonologiques), tâches numériques, repérage dans le temps et l'espace, écriture, compréhension orale, prélecture et identification des nombres et des figures géométriques. Une telle évaluation permet de disposer du niveau initial de l'élève sans lequel ni les progressions, ni d'une manière plus générale l'efficacité de l'école élémentaire ne pourraient être mesurées. Elle apparaît d'autant plus nécessaire qu'un panel d'écoliers antérieur, recruté en 1997, a montré que dès l'entrée au cours préparatoire, les niveaux d'acquis des enfants présentaient déjà une grande hétérogénéité. Les questions servant à mesurer l'estime de soi sont issues d'un instrument de mesure de l'estime de soi destiné aux enfants à partir de six ans qui a été conçu dans un souci de simplicité d'utilisation et adapté pour des enfants tout juste lecteurs, en respectant les standards de la recherche internationale en matière de psychologie de l'enfant. Il se caractérise par un faible nombre d'items, un format imagé, une rapidité et une facilité de passation. Avant d'être utilisé dans le panel 2011, il a été testé, de manière tout à fait concluante, sur un échantillon de 473 enfants de six et sept ans. En outre, le panel 2011 est une enquête publique qui a reçu le label d'intérêt général et de qualité statistique. Le label d'intérêt général et de qualité statistique n'est conféré par le Conseil national de l'information statistique (CNIS) aux enquêtes du système statistique public qu'après une procédure qui se déroule en deux temps. À chacune des deux étapes, sont associés les partenaires sociaux et les représentants des enquêtés. Ceux-ci se prononcent d'abord sur l'opportunité, c'est à dire la nécessité, de réaliser l'enquête pour répondre aux demandes exprimées par le public, compte tenu des sources déjà disponibles. Ensuite, le comité du label des enquêtes statistiques examine l'opération sur le plan technique. Au vu des avis rendus par des experts en méthodologie statistique mais aussi des juristes (représentants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL]), le comité du label des enquêtes statistiques peut exiger des modifications dans le questionnaire, dans la méthode d'échantillonnage, dans les modalités d'interrogation... Enfin, toutes les enquêtes effectuées auprès des personnes physiques et reconnues d'intérêt général et de qualité statistique font l'objet de formalités auprès de la CNIL en application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Enfin, il faut noter que la très grande majorité des parents et des enseignants comprend la nécessité d'une observation des parcours et des performances des élèves par panel. Ainsi, plus de 93 % des parents d'élèves ayant un enfant dans le panel 2007 ont répondu en 2008 à l'enquête auprès des familles réalisée dans le cadre de ce panel.
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