Christian Vanneste
Question N° 107134 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 mai 2011
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'inventaire de la nanotechnologie. La nanotechnologie est depuis plusieurs années omniprésente dans notre quotidien. En 2009, une étude européenne avait listé 151 produits de nanotechnologie ; Or, un an après, ce nombre est passé à 475 produits. Malgré cette grande évolution dans le milieu de la nanotechnologie, il n'y a pas ou peu de disposition à ce sujet ni de recherche sur les risques encourus par le consommateur. Alors même que ces produits touchent désormais des produits pour enfant, des cosmétiques et de l'alimentaire. De plus, on ne peut pas affirmer que les produits se revendiquant nanotechnologiques le soient véritablement. C'est pourquoi une association de consommateurs soutenue par la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, demande qu'une traçabilité soit réclamée pour chaque produit. Les associations de consommateurs aimeraient connaître l'avis du Gouvernement français concernant la traçabilité des produits nanotechnologiques. Ainsi, il aimerait savoir les mesures qui seront prises à ce sujet.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II prévoit une déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pour les fabricants, les importateurs ou distributeurs. Un projet de décret, précisant les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, a été notifié fin juin 2011 à la Commission européenne et devrait être prochainement adopté. Cette réglementation a pour objectif d'améliorer l'information des pouvoirs publics sur les substances mises sur le marché, leurs quantités et leurs usages. Elle permettra également d'assurer la traçabilité de ces substances ainsi que celle des produits qui en contiennent. Par ailleurs, diverses réglementations ont été adoptées ou sont en cours d'adoption au niveau européen, afin d'améliorer l'information des consommateurs. Ainsi un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires devrait prochainement être adopté. Il prévoit, comme c'est déjà le cas pour les produits cosmétiques, que tout ingrédient présent sous la forme d'un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients. De même, le Parlement européen a demandé que soit introduite une obligation d'étiquetage des nanomatériaux pour les biocides qui en contiennent dans le cadre du projet de règlement révisant la réglementation applicable à ces produits. Cette démarche devrait se poursuivre à l'occasion de la révision des autres textes communautaires concernés.
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