Christian Vanneste
Question N° 98763 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er février 2011
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'activité marchande instituée par l'association Macaq en sous-louant des locaux qui sont occupés illégalement par elle pour des raisons politiques. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Depuis sa création en 2001, l'association Mouvement d'Animation Culturelle et Artistique de Quartier appelée communément « MACAQ » dont l'activité principale est l'organisation de vides greniers et d'évènements festifs et culturels réservés aux résidents des quartiers des Batignolles, a effectué des actions d'occupation d'immeubles vacants, pour son propre usage ou en partenariat avec des associations militant pour le droit au logement. Cette association a sous-loué certains de ses locaux à d'autres associations, notamment au 110, rue de-la-Jonquière (Paris 17e), ou pour des tournages de films au 1, place Rio-de-Janeiro (Paris 8e). Si l'association a effectué des sous-locations de locaux illégalement occupés, il revient au propriétaire qui subit le préjudice d'engager une procédure d'expulsion et de requérir la préfecture de police pour le concours de la force publique. Ainsi, le squat de la place Rio de Janeiro a été évacué deux fois par la police à la demande de l'huissier instrumentaire. Durant son temps de présence dans l'immeuble situé au 24, rue de-la-Banque (Paris 2e), l'association aurait sous-loué les étages qui lui étaient attribués à une société de production qui n'a jamais pu être clairement identifiée. Selon les responsables associatifs, ces sous-locations auraient permis de couvrir les frais de fonctionnement des lieux par le paiement de certaines charges suite aux carences de l'organisme HLM en charge de ce site. Sur ce dossier, la préfecture de police n'a reçu aucune sollicitation du propriétaire des lieux pour procéder à l'évacuation sur le fondement d'une décision de justice et aucune plainte n'a été déposée. La préfecture de police n'a eu à connaître que d'affaires relatives à la gestion de l'association qui fait actuellement l'objet de deux procédures judiciaires.
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