Christian Vanneste
Question N° 125063 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) créé par la loi du 27 juillet 2010. Ce fonds a notamment pour objet d'indemniser l'agriculteur victime d'une pollution orpheline. Le concours de l'État à travers ce fonds est primordial puisque, si le principe « pollueur-payeur » permet aux agriculteurs victimes de pollution de se faire indemniser par le responsable d'une pollution, il ne peut en aller ainsi lorsqu'il s'agit d'une pollution orpheline. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur les différents sinistres pour lesquels le FNGRA a dû intervenir depuis sa mise en place.

Retirée le 31 janvier 2012 (retrait à l'initiative de l'auteur)