Christian Vanneste
Question N° 107133 au Ministère du Commerce
Question soumise le 3 mai 2011
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question des jouets « tapis-puzzle ». Le 14 décembre 2010, un arrêté a été pris pour l'interdiction de la vente des « tapis-puzzle ». En effet, il semblerait que se trouverait dans ce produit des particules nocives, notamment du formamide. Après examen des produits par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de la formamide est présente dans « les tapis-puzzle ». Par arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 prolongeant la suspension de la mise en vente de produits en mousse « tapis-puzzle » au 15 juillet 2011, ce qui va permettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de poursuivre les travaux et d'évaluer la quantité acceptable de formamide dans le jouet. Il aimerait savoir les mesures qui seront prises s'il s'avère que les risques encourus sont trop importants.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'arrêté du 20 juillet 2011 a interdit pour une durée d'un an la mise sur le marché des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » émettant du formamide, dès lors que ces émissions excèdent un seuil, établi sur la base de la recommandation de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Les« tapis-puzzles » ne peuvent donc désormais être commercialisés que si le professionnel (fabricant / importateur / distributeur) a apporté la preuve qu'ils ne contiennent pas de formamide ou, à défaut, que les émissions dans l'air de cette substance sont inférieures à la limite recommandée par l'ANSES. D'autre part, le Gouvernement a proposé au niveau communautaire d'intégrer une limite spécifique pour le formamide dans la directive n° 2009/48/CE, relative à la sécurité des jouets. La proposition est en cours d'examen par un groupe d'experts qui a été mis en place par la Commission européenne, et auquel participent les autorités françaises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.