Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : environnement ; études d'impact ; réchauffement climatique

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur un article du Sunday times mettant en cause le GIEC. Après le scandale du « climategate », le groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) est une nouvelle fois sur la...

Thèmes : politique extérieure ; Vietnam ; relations bilatérales

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le régime vietnamien. Le gouvernement vietnamien a tenu à exprimer, en septembre 2009, publiquement sa volonté de ne pas céder aux revendications de la communauté catholique et du Vatican, concernant la restitution des biens d'Église confisqués par l'État au moment de l'établissement du régime socialiste. ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : environnement ; protection ; réchauffement climatique. données scientifiques. fiabilité

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le piratage des ordinateurs du Hadley center (parfois désigné sous le vocable de CRU, climate research unit), le centre d'études climatologiques de référence du GIEC. La BBC a confirmé cette i...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le déremboursement partiel des médicaments. Il semblerait que le Gouvernement envisage de rembourser à 15 % au lieu de 35 % certains produits dont le service médical est jugé insuffisant. Or ce projet aurait une portée très limitée puisque, d'après Les Échos, les moindres remboursements n'économiseraient que 100 mil...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie aux personnes ayant débuté leur séjour avant le 2 juillet 1962 (Journal officiel, séance du 2 novembre 2009). L'office départemental du Nord des anciens combattants, en janvier et février, déclare qu'aucune directive ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; activités politiques. compatibilité

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de plus en plus important de personnalités du monde politique qui se reconvertissent comme avocats. Cette situation pose plusieurs problèmes, et notamment celui de la confusion des genres, ce qui interpelle nos concitoyens. S'il est interdit à tout parlementaire de com...

Thèmes : politique extérieure ; Djibouti ; décès d'un magistrat français. attitude de la France

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suites données au décès d'un magistrat français à Djibouti. Le Conseil d'État a annulé une décision du garde des sceaux de l'époque, Rachida Dati, refusant la protection statutaire à la veuve, dans une instruction visant l'ex-monsieur Afrique de l'Élysée sous Jacques Chirac ...

Thèmes : santé ; tabagisme ; consommation. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évolution de la consommation de tabac en France depuis la mise en oeuvre des premières lois anti-tabacs.

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les pistes pour retarder l'Alzheimer. L'annonce, en décembre 2009, de la mise sur le marché d'un test sanguin pour dépister la maladie d'Alzheimer -dont souffrent 850 000 personnes- a provoqué un mouvement de défiance chez les experts-spécialistes de cette maladie. Il aimerait en savoir plus sur ce test et connaître s...

Thèmes : baux ; baux commerciaux ; bail dérogatoire. réglementation

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la fin du bail dérogatoire. Ce bail dérogatoire est conclu pour une durée au plus égale à deux ans. L'article L. 145-5, alinéa 2, du code de commerce dispose que "si à l'expiration de cette durée, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'ef...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du lycée. Les enseignants s'interrogent sur la remise en cause de l'enseignement scientifique. Certains ont lancé un appel pour le développement des biosciences et des géosciences dans l'enseignement français. Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : impôts locaux ; politique fiscale ; perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Grenelle de la fiscalité locale » promis par Nicolas Sarkozy lors du congrès de l'Association des maires de France (AMF). Il souhaiterait connaitre les objectifs qui seront poursuivis lors de ce Grenelle et quelles seront les incidences concrètes des différentes mesures sur...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide apportée aux aidants familiaux des malades d'Alzheimer. La Haute autorité de santé vient de recommander une consultation médicale annuelle pour dépister leurs difficultés. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; capteurs. satellites. financement. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur la production de l'énergie dans l'espace par des satellites. D'après Le Figaro, la société Astrium envisage de construire à l'horizon 2020 un démonstrateur capable de capter l'énergie solaire et de la transmettre vers la Terre par laser infrarouge. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette idée et si le grand ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'appel au boycottage des produits israéliens du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive scolaire. Les syndicats d'enseignants s'interrogent sur cette place au sein du système éducatif français. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : urbanisme ; lotissements ; divisions de propriétés. réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la réglementation en matière de droit de l'urbanisme. Ainsi, en matière de lotissement, les dispositions d'urbanismes inclus dans les règlements de copropriété tombent au bout de dix ans, sauf si une assemblée des copropriétaires décide de maintenir ces dispositions. Or, actuellement, de nombreuses ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. tarifs. politiques communautaires

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Commission européenne sur l'état de la concurrence en Europe. La Commission européenne juge que les tarifs de la téléphonie mobile sont trop élevés en France et que le marché n'est pas assez dynamique, recommandant l'arrivée d'un quatrième opérateur pour stimuler la concurrence, dans un rap...