Christian Vanneste
Question N° 58467 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Réponse émise le 25 mai 2010
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette double réforme doit se traduire par une réduction de 54 000 postes (portant à 75 % sur les fonctions de soutien et à 25 % sur les fonctions opérationnelles), principalement sur la durée de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, ainsi que par une réduction importante du nombre d'implantations territoriales de la défense. Le processus de transformation du ministère de la défense s'organise autour de 37 mesures, formant un ensemble global et cohérent et reposant sur 4 grandes orientations : l'amélioration de la gouvernance du ministère, la réorganisation des soutiens, la rationalisation de l'administration et les restructurations territoriales. 1) L'amélioration de la gouvernance du ministère de la défense ; les études de faisabilité initiales pour le projet de regroupement de l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris, qui ont été réalisées au premier semestre 2008, ont conclu à la faisabilité du projet, dans le cadre d'un partenariat public (PPP) intégrant un concours d'architectes. L'avis d'appel public à la concurrence a été lancé au début du mois de juin 2009. Le choix des esquisses architecturales est intervenu à la fin de l'année 2009. Ce projet est entré dans une phase décisive avec la conduite, durant l'année 2010, d'un dialogue compétitif avec les trois groupements candidats à sa réalisation. Les offres finales des candidats devront être remises au début de l'année 2011. La livraison de l'ensemble est prévue en 2014. Par ailleurs, les nouveaux décrets d'attribution des trois grands subordonnés du ministre (le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration) ont été publiés au Journal officiel de la République française durant l'été 2009, permettant notamment le renforcement de l'autorité du chef d'état-major des armées sur les chefs d'états-majors des trois armées. 2) La réorganisation des soutiens ; il est prévu que les bases de défense deviennent, au niveau local, les principales formations administratives du ministère et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens. L'organisation et le fonctionnement des bases de défense sont expérimentés depuis le 1er janvier 2009 sur 11 sites pilotes, choisis pour représenter la grande diversité des situations Marseille, Aubagne, Valence, La Valbonne, Nancy, Creil, Rennes, Brest, Avord, Clermontet Djibouti. Cette expérimentation est déjà riche d'enseignements ; les gains potentiels issus de la mutualisation du soutien sont importants. Sur la base des premiers retours d'expérience, le ministre de la défense a décidé de poursuivre l'expérimentation avec la création en 2010 de 7 bases de défense supplémentaires : Besançon, Cherbourg, Coëtquidan, Montlhéry, Pau, La Réunion - Mayotte et Rochefort - Saintes - Cognac. Un budget opérationnel de programme (BOP) « soutien » unique a été créé et de nouvelles procédures financières s'appliquent aux bases de défense. L'ensemble des bases de défense devrait être déployé pour la fin de l'année 2011. La réorganisation des soutiens se poursuit avec la création du service du commissariat des armées issue de la fusion des trois commissariats d'armée le 1er janvier 2010, soit avec deux ans d'avance sur le calendrier initialement envisagé, en raison de son rôle primordial dans le soutien administratif et financier des bases de défense. S'agissant de la rationalisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) du matériel, seront créés en 2010 la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) et le service de la maintenance industrielle terrestre (SMIter). L'objectif est de distinguer les fonctions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre, ainsi que d'intégrer les organismes qui effectuaient de la maintenance de manière dispersée. Pour ce qui concerne le MCO du matériel aéronautique, le service industriel de l'aéronautique (SIAé) poursuit sa montée en puissance ; des décisions ont notamment été prises pour permettre le transfert au SIAé de la maintenance préventive des appareils C160 et des hélicoptères Puma, jusque-là assurée en régie au sein des armées. Pour les transports de surface, la première plate-forme de groupage-dégroupage interarmées a été créée sur la base aérienne de Bordeaux-Mérignac en 2009. 3) La rationalisation de l'administration ; le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) a été créé le 6 avril 2009. Chargé d'assurer le soutien de l'ensemble des services centraux du ministère de la défense, le SPAC définit et met en oeuvre une politique de soutien claire et cohérente tout en garantissant une meilleure réactivité, ce qui permet d'assurer la qualité de ses prestations ainsi que leur homogénéité. En outre, l'agence de reconversion de la défense, dénommée « défense mobilité », a été créée par arrêté du 10 juin 2009. « défense Mobilité » réunit désormais les bureaux de reconversion des trois armées, optimisant ainsi le dispositif d'accompagnement de la reconversion du personnel militaire. Par ailleurs, au 1er septembre 2008, les centres d'information et de recrutement des armées ont été transformés en centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) sous le commandement unique d'un officier d'une des armées désigné par le chef d'état-major des armées. Ces nouvelles structures, en mutualisant les moyens jusqu'alors dispersés dans les armées, permettent une amélioration substantielle de la qualité du service rendu. Dans le cadre de la réorganisation de la gestion des ressources humaines civiles, sept centres ministériels de gestion (CMG) sont mis en place depuis le 1er janvier 2010 à Bordeaux, Brest, Lyon, Metz, Rennes, Saint-Germain-en-Laye et Toulon. Les CMG sont chargés de la quasi-totalité des actes et processus de gestion du personnel civil des organismes de la Défense implantés dans leurs zones de compétence respectives, permettant aux employeurs de se recentrer sur leurs fonctions de pilotage et leurs missions managériales. Pour ce qui concerne la modernisation du service rendu aux anciens combattants, cette réforme, qui induit à terme la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses services déconcentrés, est entrée dans une phase active. Douze directions interrégionales des anciens combattants (DIAC) fermeront ainsi au cours de l'année 2010. Les missions de la DSPRS sont progressivement transférées à d'autres directions de la Défense ou à des opérateurs du ministère ; par exemple, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) s'est notamment vu confier, depuis le 1er janvier 2010, les décisions individuelles relatives aux cartes et titres, à la retraite du combattant et aux mentions « mort pour la France » et « mort en déportation ». S'agissant des travaux de la mission achats, pilotée par une personne issue du monde de l'entreprise, l'objectif est de mutualiser les besoins et de conduire une démarche tournée vers la performance économique avec des méthodes éprouvées dans le secteur privé et adaptées aux réalités du secteur public. La mission achats a initié un chantier « gains rapides » sur 170 projets de marchés d'un montant total de 3,7 Md afin de capter toutes les économies susceptibles d'être générées, par des actions simples et d'effets immédiats. Ce chantier s'est traduit, en quelques mois, par des gains significatifs (d'un effet budgétaire de l'ordre de 16 M en 2009). Enfin, une mission d'accompagnement des responsables ayant à conduire des contrats de partenariat, des contrats complexes et ceux comportant un financement innovant, placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, a été créée. 4) Les restructurations territoriales ; le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté, le 24 juillet 2008, la nouvelle organisation territoriale de la défense, qui sera mise en place progressivement sur une période de six à sept ans. Les redéploiements des unités de la défense permettront à notre outil de défense de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, et de se moderniser grâce à une organisation moins dispersée et plus efficiente, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. En outre, le ministère de la défense a mis en place, en appui de la réforme, cinq chantiers transverses d'accompagnement dont l'importance est capitale pour faciliter la mise en oeuvre des mesures engagées. Dans le domaine des ressources humaines, le ministre de la défense a signé, le 28 janvier 2009, le plan ministériel d'accompagnement des restructurations, destiné à accompagner le personnel du ministère concerné soit par une opération de restructuration, soit par une mesure de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien. Par ailleurs, un important dispositif d'accompagnement territorial a été mis en oeuvre au profit des zones les plus touchées par les restructurations de la défense. Pour diriger et suivre cette transformation de grande ampleur, le ministère de la défense a mis en place dès juin 2008 un dispositif spécifique - le comité exécutif (COMEX), présidé par le ministre de la défense, assure le suivi global de la mise en oeuvre et la cohérence d'ensemble de la réforme ; le comité pour la modernisation du ministère (C2M), instance de pilotage de la réforme présidée par le secrétaire général pour l'administration, en assure mensuellement la conduite opérationnelle et prépare les éléments de synthèse à présenter au COMEX ; la mission pour la coordination de la réforme (MCR), placée sous l'autorité du ministre, assure l'animation et la coordination de la réforme. La MCR assiste également le secrétaire général pour l'administration dans son rôle d'interface interministériel et apporte une assistance méthodologique aux chefs de projets. Simultanément, les chefs de projets choisis pour conduire ces réformes ont reçu chacun une lettre de mission, signée du ministre, qui comporte notamment des objectifs précis et des jalons assortis de dates de passage. Un calendrier de chaque projet de réforme a ainsi été établi et un point de situation sur l'état d'avancement des jalons est présenté au C2M, qui décide des actions correctives à mener pour assurer l'avancement nominal de la réforme. Ainsi que l'attestent les évaluations réalisées par le ministère chargé de la réforme de l'État dans le cadre du troisième rapport d'étape interministériel sur l'avancement de la réforme, publié le 16 février 2010, la mise en oeuvre des projets relevant du ministère de la défense est particulièrement bien avancée. Sur les 37 projets constituant la réforme, 34 sont cotés « vert » au regard des nouveaux critères d'évaluation. La cotation « vert » de la quasi-totalité des projets de la défense démontre que le ministère, après s'être organisé très tôt pour la mise en oeuvre concrète des réformes, obtient d'ores et déjà ses premiers résultats et a pris les mesures pour faire face aux risques identifiés.
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