Christian Vanneste
Question N° 71214 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 février 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'appel au boycottage des produits israéliens du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 4 mai 2010
La campagne de boycottage des produits israéliens, qui touche indistinctement tous les produits en provenance du territoire israélien ou des colonies, contrevient à l'article 225 du code pénal et expose de ce fait ses participants à des sanctions pénales. Ce boycott ne peut en effet que renforcer des sentiments de rejet mutuel entre Palestiniens et Israéliens, là où il importe de créer des partenariats et une solidarité entre les populations. Cette position a été publiquement rappelée par le ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la remise du prix des droits de l'Homme de la République française à Sciences Po Paris, le 10 décembre 2009, ainsi que par le Premier ministre lors du dîner annuel du CRIF, le 3 février 2010. Il convient toutefois de relever, par ailleurs, que le régime préférentiel accordé en vertu de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ne peut être appliqué à un produit originaire des territoires palestiniens, comme l'a confirmé la Cour de Justice des Communautés européennes (arrêt Brita du 29 octobre 2009).
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