Christian Vanneste
Question N° 63630 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive scolaire. Les syndicats d'enseignants s'interrogent sur cette place au sein du système éducatif français. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 4 mai 2010
L'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) tient aujourd'hui une large place dans le cursus scolaire français : il affiche, pour la première fois, une véritable continuité de l'école primaire au lycée et valorise aussi la pratique sportive dans toute sa globalité. Pour ce faire, une réécriture de l'ensemble des programmes a été réalisée pour l'école primaire et le collège, l'objectif étant précisément de placer ces programmes dans la logique de l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun prévu par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005 et défini en annexe de l'article D. 122-1 du code de l'éducation. Si l'EPS est présente de façon transversale dans les sept compétences du socle commun, comme le précisent les nouveaux programmes du collège, cet enseignement doit transmettre le sens du respect des règles et des rapports humains, les valeurs de coopération et de solidarité décrites dans la septième compétence du socle. Il est à souligner que, dans le contexte de réorganisation des horaires d'enseignement dispensés à tous les élèves de l'école primaire (décret du 15 mai 2009) qui a permis de dégager deux heures hebdomadaires pour apporter une aide personnalisée aux élèves qui en ont le plus besoin, les horaires de l'éducation physique et sportive ont été maintenus à l'identique sur la base de 108 heures annualisées aux cycles 2 et 3. Au collège, 26 activités physiques et artistiques (APSA) sont offertes aux élèves depuis la rentrée 2009. Leur pratique se déroule sur quatre heures par semaine en 6e et sur trois heures de la 5e à la 3e. Au lycée, de nouveaux programmes sont mis en oeuvre depuis la rentrée 2009 dans la voie professionnelle et les travaux d'élaboration de nouveaux programmes pour les voies générale et technologique viennent d'être engagés. Pour la voie professionnelle, les horaires d'enseignement ont été globalisés à raison de 224 heures pour l'ensemble du cycle de 3 ans afin de favoriser une gestion plus souple des horaires dans l'établissement en fonction des filières et des publics concernés. Par ailleurs, un volume supplémentaire de 210 heures est alloué à ces mêmes lycées, pour les trois années, dans le cadre de l'accompagnement personnalisé : l'EPS peut y prendre toute sa place au coté des autres disciplines. De surcroît, la mise en oeuvre et la généralisation de l'accompagnement éducatif au collège (circulaire du 5 juin 2008) permet, au-delà du temps de classe, de favoriser l'accès à des pratiques sportives et d'augmenter, pour les élèves bénéficiaires, le temps de pratique physique sur des durées indicatives de deux heures, en fin de journée. En outre, il faut rappeler que l'association sportive scolaire fonctionne pour tous, dans tous les établissements. À l'école primaire, l'association sportive, affiliée à l'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP), propose une pratique sportive supplémentaire à tous les élèves volontaires. La participation à cette association, encadrée par des bénévoles (enseignants, parents, éducateurs), est facultative. Au collège et au lycée, les élèves peuvent intégrer l'association sportive scolaire affiliée à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Elle propose la pratique d'un ou plusieurs sports trois heures chaque semaine, principalement le mercredi après-midi, tout au long de l'année. Elle fonctionne avec les professeurs d'EPS. Ainsi, par goût, par désir de se spécialiser, l'élève peut choisir un entraînement particulier, cela à n'importe quel moment de sa scolarité. Les collégiens et lycéens qui le souhaitent peuvent aussi intégrer une section sportive scolaire. Ils sont sélectionnés sur dossier scolaire et sportif. Environ 2 900 sections sportives scolaires proposent une pratique renforcée dans plus de 500 disciplines. Enfin, le ministre souhaite encourager les expérimentations permettant le déploiement des pratiques sportives l'après-midi grâce à un aménagement du temps scolaire.
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