Christian Vanneste
Question N° 67323 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'application de la contribution climat-énergie pour les entreprises d'ennoblissement textile. Ces entreprises réalisent des opérations de teinture, d'impression et d'apprêts qui sont déterminantes pour maintenir la créativité de l'industrie française de la mode. Elles sont, par ailleurs, un maillon indispensable pour garantir la pérennité de l'ensemble de la filière française du textile-habillement, forte de ses 133 000 emplois. Dans ces entreprises d'ennoblissement, l'énergie gaz-fioul indispensable pour la production de vapeur et pour le séchage direct d'étoffes représente de 15 à 25 % de la valeur ajoutée en moyenne, pouvant même atteindre, pour certaines d'entre elles, jusqu'à 35 % de la valeur ajoutée. Ceci les situe très au-dessus du seuil de 3 % repris dans la directive sur la taxation de l'énergie. Ces entreprises sont vulnérables, comme en témoigne l'indice de l'évolution de production SESSI qui est passé de 100 en 2000 à 35,9 en 2008. Les simulations de la contribution climat énergie révèlent un niveau de taxe sur l'énergie représentant 2,2 % de la valeur ajoutée en moyenne (avec des pics jusqu'à 4,3 % de la valeur ajoutée pour certaines sociétés), soit une charge supplémentaire nouvelle insupportable et non compensée par la baisse de la taxe professionnelle à 3 % de la valeur ajoutée pour les entreprises déjà plafonnées à 3,5 % de la valeur ajoutée. Ces consommations sont encore difficilement substituables par des énergies renouvelables et le secteur a besoin de temps pour opérer cette substitution. La Commission européenne a d'ailleurs reconnu la sensibilité particulière de ce secteur puisqu'il fait partie des 160 secteurs concernés par les "fuites carbone". Aussi, il souhaiterait connaître les moyens qu'il va mettre en place afin de maintenir la compétitivité de ces PME françaises par rapport à leurs concurrentes dans l'Union européenne (Italie, Allemagne, Espagne...), les aider à migrer progressivement vers des énergies non émettrices de gaz à effet de serre et ainsi assurer la pérennité des 5 100 entreprises de la filière française du textile-habillement.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le ministère de l'industrie soutient activement les efforts de compétitivité des entreprises du textile-habillement. Un plan d'action sectoriel a été élaboré en liaison avec les fédérations professionnelles en 2008, à la suite d'un colloque organisé au ministère, et fait l'objet d'un suivi avec l'ensemble des acteurs économiques impliqués. Les travaux portent notamment sur le soutien à la création et à l'innovation, au maintien et au développement des savoir-faire, et au développement du travail en réseau. Ces actions visent à identifier et renforcer les facteurs clés de différenciation de ces industries, notamment par rapport à leurs concurrents européens, mais également par rapport aux industries des pays à bas coût de main-d'oeuvre. Pour financer ces actions, un montant de 1,5 million d'euros sur trois ans (2009-2011) a été réservé à des actions collectives permettant de renforcer la compétitivité de cette filière. À titre d'exemple, en 2009, deux projets ont notamment fait l'objet d'un financement à 50 % par le ministère de l'industrie ; ils doivent permettre d'améliorer la performance industrielle de la filière grâce à l'amélioration des processus (« lean management »), le premier au sein des entreprises, le deuxième dans les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants, pour diminuer les délais de livraison et améliorer la qualité. L'Institut français du textile et de l'habillement, centre technique industriel sous tutelle du ministère de l'industrie, mène également une politique active en faveur des entreprises de la filière, et en particulier en matière de développement durable. Il pilote notamment un groupe de travail sur la clarification des labels en matière de protection de l'environnement et de valorisation de ces labels auprès du consommateur final, en particulier dans la perspective de la mise en place de l'affichage environnemental dans les industries de biens de consommation au 1er janvier 2011. L'objectif est de mieux mettre en valeur les efforts fournis par les entreprises sur la protection de l'environnement et d'en faire un facteur de différenciation pour ces industries. Par ailleurs, les dispositions relatives à la contribution carbone prévues par le projet de loi de finances 2010 ont été annulées par le Conseil constitutionnel. La méthodologie de conception d'un nouveau projet de texte est en cours d'élaboration par le Gouvernement. Elle devrait comporter une phase de consultation des entreprises mettant les secteurs industriels, et notamment celui de l'ennoblissement textile, en situation de faire ressortir leurs spécificités.
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