Christian Vanneste
Question N° 64817 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des crimes, comme les tentatives d'homicide volontaire ou les actes de violence, pratiqués à l'aide d'armes blanches. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire afin de mettre fin à ces crimes commis avec armes blanches et s'il envisage de légiférer davantage sur ce type d'armes.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Les atteintes aux personnes commises par arme blanche ne font pas l'objet d'un recensement statistique spécifique. Cependant, les atteintes volontaires à l'intégrité physique sont en hausse et ont représenté 12,89 % de la délinquance générale au cours des onze premiers mois de l'année 2009 (12,47 % en 2008). Le nombre global de personnes mises en cause est en forte augmentation entre 2007 et 2008 (+ 3,40 %) ainsi qu'au cours des douze derniers mois (+ 4,49 % de décembre 2008 novembre 2009). Le taux d'élucidation pour ce type de violences reste élevé, dépassant les 60 %. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui a pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, est particulièrement attentif à la nécessité d'adapter en permanence l'organisation, les moyens et les modes d'intervention des forces de sécurité intérieure aux évolutions de la délinquance, notamment pour faire reculer significativement les différentes formes de violences contre les personnes. Le ministre de l'intérieur a déjà pris plusieurs mesures opérationnelles pour lutter contre cette délinquance. Des brigades de protection de la famille sont mises en place depuis le 1er octobre 2009 dans tous les départements pour mieux répondre aux violences intrafamiliales et afin qu'une attention particulière soit portée à l'accueil et à l'accompagnement des victimes. Des groupes spéciaux d'investigation sur les bandes violentes ont été créés, le 1er octobre également, au sein des services de police des trente-quatre départements les plus concernés par ce phénomène. Un nouveau dispositif pour sécuriser l'intérieur et les abords des établissements scolaires a été mis en place avec le ministère de l'éducation nationale et des actions de prévention sont menées dans les établissements scolaires, particulièrement dans les quartiers sensibles. Des correspondants « sécurité école », nommés au sein des forces de sécurité, sont en liaison étroite avec les chefs d'établissement. Une réorientation de l'action des unités d'intervention et d'investigation ainsi qu'une occupation rationnelle de la voie publique pour lutter contre les violences physiques crapuleuses sont également engagées. Le recours accru aux technologies devrait renforcer l'action de prévention, de dissuasion et d'élucidation des violences, avec le développement de la vidéo-protection, en association avec les maires, et la mise en oeuvre d'une police technique et scientifique de masse. La création en 2006 de l'Office central pour la répression des violences aux personnes au sein de la direction centrale de la police judiciaire permet en outre d'améliorer le traitement des violences graves faites aux personnes (crimes de nature sexuelle, crimes de sang, etc.). Cette politique est le gage d'une efficacité accrue de la lutte contre les violences aux personnes.
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