Christian Vanneste
Question N° 46537 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 avril 2009
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les prises d'otages de différents cadres d'entreprise par des salariés. Celles-ci sont de plus en plus fréquentes. Dans un entretien accordé au quotidien Marianne, Annick Coupé, porte-parole de l'Union syndicale Solidaires, déclare soutenir totalement "ces prises d'otages dès lors qu'elles ont démocratiquement décidées [sic!], exercées collectivement [re-sic!] et qu'elles ne blessent pas physiquement des responsables hiérarchiques[re-re-sic!]". Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ces prises d'otages et savoir ce qu'il compte faire afin de garantir à chaque citoyen, quel qu'il soit, ses droits les plus fondamentaux, comme celui d'aller et venir librement.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Le début de l'année 2009 a été marqué par d'importants conflit collectifs, liés à des restructurations industrielles. Une minorité d'entre eux a plus particulièrement retenu l'attention, pour avoir donné lieu des formes de manifestations visant des dirigeants d'entreprise, retenus sur les sites pendant plusieurs heures. Si ce type de conflit n'est pas nouveau dans l'histoire sociale, il n'en est pas pour autant banal. C'est la raison pour laquelle, dans des contextes souvent difficiles, l'inspection du travail compétente est intervenue systématiquement à plusieurs reprises en vue d'une médiation et a suivi activement les conditions de déroulement de la grève. Il ressort de l'examen du déroulement de ces conflits que c'est l'articulation, souvent déterminante, des interventions de l'inspection du travail et d'autres acteurs, publics (sous-préfet, procureur, juge des référés, élus...) ou privés (unions départementales de syndicats, avocats...), qui permet de régler, dans les meilleures condition possibles, ce type de situation. Au-delà, les juridictions sont garantes du respect du droit du travail et, le cas échéant, de l'application des sanctions prévues en ce cas par le droit pénal.
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