Christian Vanneste
Question N° 58194 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le temps de parole "non régalien" du président de la République qui sera dorénavant décompté avec celui de la majorité et du Gouvernement. Cette mesure du CSA pénalise en fait les parlementaires. IL demande comment ce temps de parole va pouvoir être décompté et ce que pense le Gouvernement sur cette nouvelle attaque du pouvoir législatif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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