Christian Vanneste
Question N° 25937 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 24 juin 2008
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le développement d'une solidarité de voisinage. Le succès de la dernière fête des voisins révèle l'importance pour les individus de l'existence d'espaces d'initiatives et d'échanges. En effet, selon un récent sondage BVA réalisé le 17 mai 2008, 80 % des personnes interrogées seraient prêtes à s'occuper de leur voisine âgée ou d'un enfant en échec scolaire. Il semble donc impératif de développer les solidarités de proximité selon le principe de subsidiarité. Cela permettrait de soulager l'État et les collectivités territoriales d'un important coût humain et financier. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 13 octobre 2009
L'appui sur des solidarités de voisinage constitue une réponse particulièrement pertinente lorsqu'il s'agit notamment de protéger les plus fragiles. En effet, la vigilance qui leur est due n'est pas de la seule responsabilité de l'État, des collectivités locales ou des associations mais aussi de celle de la population, de la famille et des proches. L'importance du bénévolat associatif n'est plus à démontrer. 14 millions de bénévoles s'investissent pour rendre humain le quotidien de nos concitoyens et cet engagement constitue une formidable richesse pour notre pays. Même si ceux-ci n'attendent aucune reconnaissance, il ne faut pas pour autant passer leur contribution sous silence. C'est dans cette perspective que le Président de la République a demandé à ce que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé. L'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il ressort de ceux-ci que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit. La grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend en outre très difficile la définition d'un tel statut et toute forme de rétribution, directe ou indirecte. En revanche, pour concrétiser rapidement l'engagement du Président de la République, un travail interministériel important a d'ores et déjà été effectué pour tester la faisabilité de différentes mesures. Les propositions élaborées dans ce cadre devraient être examinées avec le secteur associatif lors de la deuxième conférence de la vie associative. Un livret d'épargne civique pourrait être ainsi institutionnalisé. Il permettrait à tout bénévole qui en a le désir de consigner l'ensemble de ses activités bénévoles tout au long de sa vie. En plus de permettre un suivi de ses engagements et leur valorisation dans son parcours de bénévole, ce livret pourrait ouvrir des droits, sous certaines conditions notamment de temps consacré, à des avantages concrets tels que des points supplémentaires aux examens pour reconnaître l'engagement des jeunes, des stages de formation gratuits et une véritable reconnaissance de l'expérience associative pour tous dans le cadre de la procédure de valorisation des acquis de l'expérience (VAE). Cette politique fait suite à la mise en oeuvre des mesures de soutien au bénévolat qui ont été arrêtées à l'issue de la première conférence de la vie associative en 2006.
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