Christian Vanneste
Question N° 45712 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 31 mars 2009
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le recul prévisible du commerce mondial. Les échanges mondiaux devraient reculer de 9 % en 2009, selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC), soit la plus forte contraction depuis le seconde guerre mondiale. Ces chiffres se situent bien loin des prévisions du FMI et de la Banque mondiale qui envisageaient encore il y a quelques semaines un recul du commerce mondial de 2,8 et de 2,1 %. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ces chiffres.
Réponse émise le 30 juin 2009
La crise profonde que traverse le monde financier a plongé l'économie réelle dans une récession de grande ampleur, dont le commerce est à la fois le vecteur et la victime. L'effondrement des flux commerciaux au dernier trimestre 2008 en est la première traduction et il est quasi certain que le commerce mondial reculera fortement cette année pour la première fois depuis longtemps (de 2,8 % selon le Fonds monétaire international, de 9 % selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC)). Ces estimations sont d'autant plus préoccupantes que le commerce avait connu ces dernières années une croissance soutenue et régulière. En réponse à ces chiffres inquiétants, le dernier sommet du G20 en avril a débouché sur des mesures d'urgence qui se sont traduites, en matière de commerce, par le déblocage de 250 milliards de dollars consacrés à aider le financement du commerce afin de relancer les échanges mondiaux. Ce montant avancé dans le communiqué final servira donc à atténuer la contraction du commerce international. De même, le G20 s'est engagé à s'abstenir de dresser de nouveaux obstacles à l'investissement et au commerce des biens et des services, d'imposer de nouvelles restrictions aux exportations et de mettre en oeuvre des mesures incompatibles avec les décisions de l'OMC pour stimuler les exportations. Cet engagement contre toute mesure protectionniste devrait donc permettre à nos entreprises de continuer à tirer profit des échanges internationaux. Pour autant, il reste possible de mettre en oeuvre certaines mesures rendues nécessaires par la crise du moment qu'elles sont compatibles avec les règles de l'OMC. En définitive, l'ensemble de ces initiatives peut permettre au commerce international de résister le mieux possible à l'impact négatif de la crise financière et illustre le « compromis historique » auquel le G20 est parvenu à Londres. Une conclusion prochaine du cycle de Doha pour le développement constituerait également un signal positif en faveur d'une reprise rapide du commerce mondial, et en direction des pays en développement, souvent durement touchés par la crise actuelle. Pour autant, ce cycle ne saurait être négocié et signé à n'importe quel prix, et la France reste bien évidemment attachée à une conclusion du cycle de Doha, ambitieuse, équilibrée et globale. Enfin, face à la crise et à ses conséquences majeures sur le commerce, il est important de se prémunir et de lutter contre toute tentation protectionniste. Or, il a déjà pu être observé que certains pays, et notamment des grands pays développés, ont pris certaines mesures destinées à protéger leur économie nationale. Si le protectionnisme peut apparaître comme une solution tentante pour protéger à court terme certaines activités et certains emplois, il n'en reste pas moins que cette voie est très dangereuse à long terme pour le commerce international et les échanges internationaux, comme l'illustrent de nombreux exemples historiques, comme la crise de 1929, renforcée par les mesures protectionnistes prises à l'époque. Toute mesure protectionniste constituerait donc la plus mauvaise des réponses, peu efficace sur le plan domestique et très coûteuse en termes de coordination internationale : elle serait préjudiciable sur le plan économique et social, préjudiciable sur le plan géopolitique, préjudiciable, enfin, au regard de la nécessité de traiter des enjeux globaux (comme l'environnement et le changement climatique).
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