Christian Vanneste
Question N° 38307 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la dernière étude de l'association Contribuables associés qui a pour thème " ce que nous coûte l'Europe ? ". Il semblerait que l'Europe coûte à la France plus de 6,6 milliards d'euros par an. Or, estime l'association, on pourrait baisser ce chiffre et rendre la construction européenne plus efficace. Il aimerait connaître les chiffres exacts que la France attribue à l'Europe.
Réponse émise le 3 mars 2009
Conformément à l'article 33 de la loi de finances, la participation de la France au budget des Communautés européennes s'élève à 18,9 milliards d'euros en 2009. Cette contribution financière est à la mesure du rôle que la France, pays fondateur participant à toutes les politiques communes, entend jouer dans la définition et la mise en oeuvre des politiques européennes. Parallèlement, les « retours » au sens strictement budgétaire sont substantiels pour notre pays. Selon les dernières données disponibles, les dépenses de l'Union européenne en France se sont ainsi élevées à 13,9 milliards d'euros en 2007, soit 13 % des dépenses totales réparties. Notre pays se place ainsi au premier rang des bénéficiaires des dépenses communautaires (et seulement au huitième rang des contributeurs nets en pourcentage du PNB, derrière les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, l'Autriche et la Slovénie). Quelle que soit l'importance de ces retours, les bénéfices de notre appartenance à l'Union européenne ne sauraient se mesurer à cette seule aune comptable. Notre pays tire en effet de son appartenance à l'Union des bénéfices qui, sans être nécessairement mesurables, sont toujours tangibles, qu'il s'agisse d'un environnement stable et pacifié, des économies d'échelle induites par le marché intérieur ou du surcroît d'influence politique que peut procurer sur la scène internationale la participation à l'Union européenne. Il est très significatif de relever que, dans le contexte économique actuel, plusieurs États manifestent aujourd'hui leur désir de rejoindre l'Union européenne.
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